François, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 16 février 1988, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François Z... et Gaston Y...

cet article, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Catalina X..., exploitante agricole liée par un contrat d'intégration à la société Val-de-Garonne

Gaston X..., M. Jean Adrien X... et Mme Josette X...

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Carraud, subsituant Me Gaudron et représentant M. C.

civile, l'ordonnance réputée contradictoire suivante : FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS : Vu la décision rendue le 24 novembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Tarn-et-Garonne

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gaudron, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gaudron, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve, d'une part, que Me Gaudron, avocate de M.

société MJ Juralp, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], succédant à la société Pascal Leclerc, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gautheron

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de la Haute-Garonne, demeurant à la préfecture de Toulouse (Haute-Garonne

A..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 26 mars 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son

C D B, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

D B ; - les observations de Me Gaudron représentant Mme C qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

C A ; - les observations de Me Gaudron représentant M. D qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

C A ; - les observations de Me Gaudron représentant Mme D qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

D A ; - les observations de Me Gaudron représentant M. B qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

A B, représenté par Me Gaudron, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2024 du directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portant refus

A se disant Fatjon C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2025