Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de

cette qualité au siège : [Adresse 53] [Adresse 4] [Localité 37] représentée par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

[N] né le 25 janvier 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Bruno Wecxsteen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Galliot

annuler la décision d’attribution du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation et de qualité environnementale relative à la renaturation de la berge Sud de l’étang de La Galiotte

C... épouse A..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A C épouse B, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le

septembre 2008, 5 mars et 11 juin 2009 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « vu l'ordonnance sur requête du 22 septembre 2008 qui désigne Monsieur X... en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété LA GALIOTE

B] TIERS tiers avisé MINISTÈRE PUBLIC Mme la procureure générale représentée par Mme CAU Annelise, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Véronique GALLIOT

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des pourvois ; Considérant qu'aux termes de l'article 3.2 relatif à l'implantation des constructions du règlement du lotissement du square André Gardot

#Gerardo Galeote a Graham R. Watson v. Evropský parlament.

En conséquence, ils demandent que soient renégociés les statuts afin d'être rééquilibrés pour tenir compte de l'importance de la zone Est où se situent LA GALIOTE et la SCI MARINE [Adresse 9].

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023 sous le n° 2305725 et un mémoire enregistré le 4 mars 2025, Mme E C, représentée par Me Lise Gaillot, demande au tribunal

DE LA SOCIETE TECHNIQUE NUCLEAIRE ET QUE COTTON DE BENNETOT OBJECTAIT " VAINEMENT " QUE L'UN DES PROTOTYPES NE COMPORTAIT PAS UNE CARACTERISTIQUE QUI FAISAIT DEPENDRE SON BREVET DU BREVET ANTERIEUR GACHOT

B A, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Essonne a rejeté son recours amiable tendant à la reconnaissance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme C E, représentée par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

B A , représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2001), que, par acte du 13 juillet 1993, Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial, situés 148, rue Oberkampf et 2, rue Crespin du Gast