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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2600038_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601958_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01745_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
portant sur un projet de travaux de construction d'un relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée 23 ZA 63 située sur le territoire de la commune de Bailleau-Armenonville, au lieu-dit " Les Gabouets
Source officielle3ème chambre
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
La SCI Maelma et la SCI Emguira sont seules copropriétaires de la résidence Garossos située [Adresse 4].
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511430_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511519_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602425_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Salkazanov,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603912_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 10h, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de M. D...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310602_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406047_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500964_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.
Source officielleCTX Protection sociale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0881 Substitué par Me Yosr GARBOUT
Source officiellesoc
613721f0cd580146773f8e5f
22 juin 1993
22 juin 1993
Gilbert H..., demeurant 38, domaine des Prés Verts, Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), 88/ de Mme Geneviève C..., demeurant route de Lavaur, Balma (Haute-Garonne), 98/ de M.
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411b5c
7 mai 2003
7 mai 2003
Barcarès, 23 / de la Société stéphanoise de services publics , dont le siège est Le Porchon, route Nationale 82, 42480 La Fouillouse, 24 / de la société Pailhes, dont le siège est lotissement Garounère
Source officiellePS ctx protection soc 1
69d9501fcdc6046d47ce98c3
9 avril 2026
9 avril 2026
] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant, représenté par : Me Aude SIMORRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSES Société [1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Renaud GARROUSTE
Source officielleChambre 3-1
63ca41f39066fd7c90fc227b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Société GREAT LAKES REINSURANCE SE C/ Société YANG MING MARINE TRANSPORT CORPORATION SAS BALGUERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Emmanuelle GALLOUET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300028
7 janvier 2016
7 janvier 2016
. ; SERM c/ M. et Mme C...), qui concernent l'indemnisation, sur le base de 30 ¿ le m2 en valeur janvier 2009, de divers propriétaires de terrains, expropriés en vue de la réalisation de la ZAC Garosud
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512725_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85909
25 juillet 2001
25 juillet 2001
BELFORT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99 / 1543 du 28 / 05 / 1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANOEON) INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP GAROT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302586_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
vue de diviser un terrain à construire en détachant un lot à bâtir de 750 m² sur un terrain cadastré sous les n°s B 564, B 560 et B 569, d’une superficie totale de 2 037 m², situé 3 impasse de la Garouille
Source officiellePage 20 sur 39