la société Gallego a confié à la société DHL international (société DHL) un pli destiné à la société Autoroutes du Sud en vue d'une participation à un appel d'offres concernant la construction d'une gare

Le 29 septembre 2022, les agents des douanes ont procédé, à la gare maritime de [Localité 1], au contrôle d'un véhicule embarquant sur un car-ferry à destination du Maroc. 3.

2021, le médecin du travail a déclaré l'agent « inapte définitif conduite » et, en accord avec le médecin du travail, l'agent a été missionné en qualité d'agent d'accueil au service logistique de la gare

Il a été interpellé le 13 février 2025 dans le cadre d’un contrôle d’identité à la gare de Perpignan. M.

République de Nîmes diverses anomalies affectant la comptabilité et la passation de marchés publics de travaux en lien avec des opérations de rénovation urbaine dont elle avait la charge sur le site de la gare

des publicités insérées dans des numéros de 1991 et 1992, la société Prospections a été présentée comme distributeur exclusif de la marque Tesoro et comme l'importateur "légal" des marques Fischer, Garret

Garrel X..., ès qualités, le Y...

X... s'est présenté directement à l'aéroport de Roissy et s'est vu opposer l'annulation de son voyage au motif qu'il ne s'était pas enregistré dans la gare de départ convenue et n'avait pas emprunté le

X... sans résidence, sans emploi, sans titre de séjour en France a été arrêté à la gare de Nice, et qu'en France depuis le 12 avril 2001, il a d'abord séjourné à Paris puis s'est rendu à Nice, et que par

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Elle gare sa voiture dans le garage de [K] [M] tous les jours et ils ont pris une place de stationnement supplémentaire [Adresse 3].

(13320) ; l'ASSOCIATION "SOS ARBOIS" demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 24 septembre 1997 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions et les travaux de construction d'une gare

nouvelle de "L'Arbois-TGV Méditerranée" et si le projet initial a été modifié pout tenir compte de la réalisation de cette gare et pour assurer la cohérence entre les deux projets, l'aménagement de la

Une seconde d'inattention et vous les retrouvez tous la tête dans la gamelle ", pour autant qu'il contienne des allégations diffamatoires, ne concerne nullement X... en sa qualité de particulier ; que

justifie que les trois chèques de 100.000 francs, 460.000 francs et 140.000 francs qu'il avait reçus de René X... dont deux d'entre eux ont été remis au mandataire liquidateur des sociétés Sarl Hotel de la Gare

déclarations de Mohamed Y... et de Carole A..., de sorte que la remise de la bague par Nordine Z... apparaît suspecte ; qu'en outre, force est de constater qu'un témoin a vu, quinze jours avant les faits, garée

culpabilité (arrêt, pages 3 et 4) ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, que le 2 novembre 2000, les fonctionnaires de la PAF de Menton ont interpellé à bord du train Vintimille-Port Bou, arrêté en gare

[K] est allé conduire un collègue à la gare, ce qui en tant que tel ne constitue pas une faute. Il ressort de ces témoignages que M.

chambre de commerce) ; que le cahier des charges annexé à ce texte, et modifié par un avenant n 6 approuvé par arrété préfectoral du 16 avril I980, a prévu une "taxe d'usage pour l'utilisation des gares