AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Balavoine, société anonyme dont le siège social est

X... était dans l'impossibilité de se prévaloir des garanties de l'assurance qu'il n'aurait pas souscrite, la cour d'appel qui omet ainsi de rechercher si le garage Merono n'avait pas, sans le consentement

devait être indemnisé par le constructeur, comme ayant pour origine les vices devant être réparés dans le cadre de la garantie, à charge éventuellement pour la société Iveco de se retourner contre le garage

police "incendie risques accidents" par l'Union des assurances de Paris (UAP), devenue la compagnie Axa conseil IARD, puis la société Axa France IARD (société Axa), a donné à bail un bâtiment à usage de garage

opposant les parties trouvait sa source dans la décision unilatérale de M. et Mme [R] [N] de mettre fin à la tolérance accordée à [B] [N] depuis de nombreuses années afin de lui permettre d'accéder au garage

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Louis Grasser et de deux concessions automobiles de la société Les Nouveaux Garages Automobiles et Services par la société Hess Automobile

pièces du dossier, notamment de l'ordonnance de renvoi (p. 5, 3), que Philippe A... n'avait pas été informé qu'une décharge de responsabilité avait été signée par un des chauffeurs, à la demande du garage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Bellon frères, dont le siège est

mention dans le bulletin de paie de la convention collective vaut reconnaissance de l'application de cette convention au rapport de travail ; qu'en refusant d'appliquer la convention collective des garages

Boutin (la société Boutin) a remis aux fins de réparation deux véhicules à la société garage X...Jean-Marie (le garage X...) en 2005 ; que la première de ces sociétés, après avoir été placée en redressement

à le supposer établi, commis par la société dont il est le président-directeur général; que la société X... a effectivement acquis une voiture destinée à la destruction, qu'elle l'a revendue au garage

480-7 et R. 480-4 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition d'un bâtiment à usage de garage

, usage de fausses plaques d'immatriculation et tromperie ; "aux motifs que Pascal X... est un professionnel de l'automobile, qu'il a négocié les véhicules litigieux dans un salon de thé, que le garage

premiers se situant alors que les mineures n'avaient que 9 ans ; que "l'ensemble des déclarations des fillettes sont cohérentes et que leur exactitude a été vérifiée quant aux détails fournis sur le garage

provenant de l'exploitation, dans le voisinage direct de leur domicile, d'un supermarché par la société Lidl, ayant succédé à la société Europa discount Sud-Ouest, dans des locaux appartenant à la société Garage

laisser seul à la gendarmerie; qu'il ajoutait qu'il savait qu'il n'était pas en état de conduire mais qu'il l'avait fait quand même, ne contestant pas avoir percuté en cours de route une porte de garage

X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Grand garage Paris-Lyon, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

provenant de l'exploitation, dans le voisinage direct de leur domicile, d'un supermarché par la société Lidl, ayant succédé à la société Europa discount Sud-Ouest, dans des locaux appartenant à la société Garage

de celui-ci entre 19 heures et 20 heures 30, et qu'ensuite entre 2 heures et 3 heures du matin, c'est Marcel X... qui a effectué le deuxième voyage pour apporter le reste des cartons dans le garage de