représentants, à savoir la société Pharmacie de la Gare, l'établissement public Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine (Haropa Port), les syndics des copropriétaires du centre d'affaires Thiers Gallieni

Par jugement du 20 janvier 2000, le Tribunal d'Instance a : - dit que Monsieur X... doit verser la SCI GALLIENI une indemnité compensatrice de 15.453,64 F de travaux de remise en état ; - débouté

juillet 2010, du code de la sécurité sociale, et 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Galliano

; (Requête n°   39871/98)                           ARRÊT   STRASBOURG     28 septembre 2000   En l’affaire Galgani

  Violation de l’article 5 §§ 1 f) et 4 Non-violation de l’article 5 § 2 Galliani c.

VENISSIEUX, la société GEFCO a confié à monsieur Hervé X..., suivant marché du 8 septembre 2004, des travaux de peinture d'une surface de 8. 000 mètres carrés, constituée pour l'essentiel de supports galvanisés

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)297 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Gajtani

autre personne occupant sans droits ni titre le même site, de quitter sans délai le domaine public fluvial relevant de Voies navigables de France, situé en rive droite du Rhône à hauteur du point Galliéni

cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit : 18/ de la société civile immobilière Tricots Gidoin, dont le siège est ..., avenue Galliéni

width:26.67pt; display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 39871/98   présentée par Mauro Galgani

N'AURAIT EU QU'UNE ACTION MINIME SUR LA TEMPERATURE DU TUYAU; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT CONSTATE QUE GARY AVAIT REMPLACE PAR UN TUYAU EN ALUMINIUM L'ANCIENNE BUSE EN TOLE GALVANISEE

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 7 JUILLET 1976), LA SOCIETE COUVRISOL, AYANT ACHETE A LA SOCIETE VALLOUREC UNE QUANTITE IMPORTANTE DE BACS GALVANISES

en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile) au profit de Madame Aliette Z... épouse Y..., demeurant à Plan de la Tour (Vosges), boulevard Galliéni

    Des développements supplémentaires concernant la jurisprudence du Tribunal fédéral à ce sujet figurent dans l’arrêt Gajtani (précité, §§ 30 à 33). GRIEF 13.

société LAMPRE ; que les désordres ont eu pour origine la rupture adhésive (décollement) du primaire «film vert » destiné à permettre l'adhérence de la mousse de polyuréthanne sur la tôle en acier galvanisé

pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Perrine ATHON - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI

le centre serait exploité par les époux Z... et que la société Invest Center fournirait le matériel et son savoir faire, consistant notammant à traiter la cellulite par l'utilisation de courants galvaniques

du comité d'entreprise, le ministre du travail a estimé qu'il était établi que l'intéressé avait participé, dans l'entreprise, à la réalisation, dans la nuit du 8 au 9 février 1990, de travaux de galvanisation