C... veuve B..., demeurant plaza Gala Placida 10/08 006 à Barcelone (Espagne) et à Saint-Paul de Vence (Alpes-Maritimes) Le Castel Saint-Paul, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES RESIDENCES PARC GALLIA I, II ET III ET L'ENTREPRISE BOUEILH, QUI

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL

représenté par Me Séverine GALLAS, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [F], [O] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] (SEINE-SAINT-DENIS) [Adresse 2] [Localité 5] non

CREANCIER INSCRIT Le TRESOR PUBLIC, poursuites et diligences de monsieur le comptable du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) du Val d’Oise, domicilié [Adresse 4] représenté par Me Séverine GALLAS

accusait le maire en question d’avoir commis des « infractions à caractère criminel » et déclarait que celui-ci gaspillait de manière «   presqu’insensée » l’argent public en mécénats et dîners de gala

civile), au profit : 1 / de la société Brasif Commercial Exportacao et Importacao, dont le siège est Aéroport International de Sao Paulo Lote LB 44, Garulhos (Sao Paulo), 2 / de la société anonyme Galax

GAMBA, greffier REQUÉRANT (E) Maître Nadège X... ... 31000 TOULOUSE Comparante DÉFENDERESSE Madame Marie-Jeanne Y... ... 82220 MOLIERES représentée par monsieur Guy Y..., son époux DÉBATS

GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Ghislaine X... épouse Y... ... 75007 PARIS Représentée par Me Marie DELOUME de la SCP DELOUME-COTTIN-LYON-VOLIA, avocat au barreau de TOULOUSE et Me Maguy BIZOT

LUMIN'AL prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Muriel GALIA de la SELARL MURIEL GALIA, Plaidant/Postulant, avocat au

Les travaux préconisés par la société Gamba acoustique et objets du devis de la société Airclean ne sont pas non plus conformes à l'autorisation donnée par la copropriété.

Ce forfait incluait la croisière sur un bateau de la société de droit italien Costa Crociere avec des escales, le logement, la pension complète, les animations à bord, la soirée de gala, l'usage de la

Anthony Borg Barthet , Attorney General, Agent ,   Silvio Camilleri , Deputy Attorney General ,   and Lawrence Quintano , Senior Counsel ;   Applicant:   Marse-Ann Farrugia and Joseph Galea

GAMBA Nous, P.

GAMBA lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juillet 2014 devant F. ALMENDROS, assisté de C. POINSOT Nous, F.

MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Y..., Madame Z..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA

Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Madame Y..., Monsieur Z..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA

46 280,06 euros assortie des intérêts, sur les sommes lui restant dues au titre des travaux qu'elle a effectuée en qualité de sous-traitant de la société Mas sur le chantier de rénovation du théâtre Gallia