X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Y..., avocat général, M.

COUR DE CASSATION CH.B ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 30 mars 2018 NON-LIEU A RENVOI Mme RIFFAULT-SILK, conseiller

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10055 F Pourvoi n°

Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

Mouillard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

Jean-Marc X..., 2°/ à Mme Marie-Roselaine Y... épouse X..., domiciliés [...], 3°/ à M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° M 14-29.598

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS

Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme X... et de M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M.

Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M.

Patrick Z..., domicilié [...]                               , en qualité de liquidateur judiciaire de Mme Y... et de Gilles Y..., 2°/ la société Crédit mutuel CIC Sud-Est Lyon, dont le siège est [...

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Vallansan, conseiller, Mme Y..., avocat général référendaire, M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Dominique, demeurant ... à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine), 3°/ Mme X... Claudie, demeurant Malabry à Saint-Pierre de Plesguen (Ille-et-Vilaine), 4°/ Mme D...

, Mme D..., conseiller référendaire rapporteur, M.