Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

CONCESSIONNAIRE MERCEDES) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone Industrielle Sud - Parages 82000 MONTAUBAN représentée par Me Philippe

requête et des pièces complémentaires enregistrés le 13 décembre 2023 et le 18 décembre 2023, la société anonyme Axa France et la société anonyme de coordination Banque populaire Sud, représentées par Me Phelip

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 23 juin 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit

.-87400 ROYERES représenté par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Maître Marie-Laure LEMASSON,

Philippe Logak, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

He also alleged that the conversations with his lawyer, conducted through the glass partition, had been overheard or possibly even recorded.

The defendants, including the applicant, were held in glass cabins in both hearing rooms.

représentées par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 06000483 Rep/assistant : Me Philippe COMBEAU, avocat au barreau de PARIS (D.109).

Y...a, à sa descente du VAB, été déséquilibré par le sol mouillé, voire gras, et qu'il a glissé, heurté par inadvertance par M. X...dans un espace relativement restreint, avant de chuter.

Surface GLA : surface contractuelle : 83 m²'. (Page 13 du rapport d'expertise).

Philippe LAFITTE, Président, Mme Corinne BELLEVILLE, M.

Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2021 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Alain LACOUR, Président de chambre Conseiller :Monsieur Philippe

salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur du collège salarié M Philippe

RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe