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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
6776e6ce1c1d126b19963275
2 janvier 2025
2 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0430DEC006804511
30 avril 2019
30 avril 2019
Hasan Fuat Göçer, résidant à Gaziantep.
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c5516a
10 mai 1972
10 mai 1972
LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL, POUR DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ; DEFAUT EN REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE GOBBA ET CIE FOURS FUMAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0104DEC005165307
4 janvier 2011
4 janvier 2011
inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 51653/07 présentée par Fuat
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f3331
22 novembre 1990
22 novembre 1990
Camille Y..., demeurant à Fumay (Ardennes), rue du Général de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleService des référés
65a192050ddb77892695c503
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ville de [Localité 45] [Adresse 44] [Localité 21] non constituée DÉBATS A l’audience du 12 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301396
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Monsieur X... qui, soutient-elle, a troublé la jouissance des lieux loués à trois reprises début janvier 2005, le 17 janvier 2005 et 31 janvier 2005 en y faisant notamment irruption avec son fils en fumant
Source officielleJurid. Premier Président
678f383506f4e91c5f36c4ce
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[M] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Laurie DA COSTA VAZ substituant Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEURS
Source officielleSécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff0
12 mars 2013
12 mars 2013
D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 MARS 2013 APPELANT : [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1961 [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
Source officielleciv1
6137215fcd580146773f336a
15 janvier 1991
15 janvier 1991
la Société d'assurances modernes des agriculteurs, "SAMDA", dont le siège est ..., prise en la personne de ses président et représentant légaux demeurant audit siège, 3°) Mme veuve Z..., née Annie Fuma
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0712JUD007698512
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En l’affaire Fumal c.
Source officielleService des référés
677ecfe9b01eea4cf01a431d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
66a14634bfa4c7b1df1a952a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
660c4d2c1ff97dabd6b8622b
2 avril 2024
2 avril 2024
rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592e
24 octobre 2001
24 octobre 2001
territoire national et depuis temps non prescrit, contrevenu aux dispositions de la loi du 10 janvier 1991 et du décret du 29 mai 1992, et notamment de l'article L355-28 du code de la santé publique, en fumant
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85967
24 octobre 2001
24 octobre 2001
territoire national et depuis temps non prescrit, contrevenu aux dispositions de la loi du 10 janvier 1991 et du décret du 29 mai 1992, et notamment de l'article L355-28 du code de la santé publique, en fumant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0115JUD001245803
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Après que Fuat Ünlü ait été blessé, tombé à terre et conduit à l’hôpital, je ne sais pas s’il était ou non vivant.
Source officielleService des référés
6627fd1e42439575e2f7e32a
23 avril 2024
23 avril 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6686e863e74459e0c7ed2424
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
668596d91d2b47a9d8cc0ea3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officiellePage 20 sur 50