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X...a pris la gérance d'une autre fromagerie à PARIS, Avenue de la Grande Armée, - en 1984, le couple a acquis cette fromagerie, - en 1992, cette fromagerie a été revendue 381 122 €, la somme de 152

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procédure civile ; Attendu qu'il y a donc lieu de rabattre la décision concernée ; Et, statuant à nouveau : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que la société Fromageries

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demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par arrêté du 1er septembre 1981, le ministre de l'Agriculture a attribué à la société "Fromagerie

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01054 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 09 avril 2010 RG No 09/ 02849 Code affaire : 00A Sans indication de la nature d'affaires Bruno X...C/ SAS FROMAGERIE

Bouches-du-Rhône), Les Jonquilles, bâtiment ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société d'exploitation des fromageries

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Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 97/02181 rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la coopérative fromagère de Besse, dont le siège est

QUI AVAIT TRAVAILLE EN QUALITE DE FROMAGER POUR LE COMPTE DE LA COOPERATIVE DE FROMAGERIE DE BRETIGNY-NOTRE-DAME, REPROCHE A L'ARRET QU'IL ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL QUI LE LIAIT

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