les plaignants soutenaient en l'espèce, dans leur mémoire régulièrement produit devant la chambre de l'instruction, que, compte tenu de la charge importante de loyers impayés par la société Ceccon Frères

capable d'importer de la marchandise en grande quantité, ce qui l'avait incité dès lors à créer la société "Roly" ; que, de même, Roger X... l'avait informé du circuit d'importation utilisé par les frères

45 tonnes et que, dès lors, toutes les précautions doivent être prises pour préserver une vie humaine, il ressort des essais effectués en remplaçant un plateau semi-mobile par un plateau fixe, même frein

Trindel n'a fait effectuer aucune révision globale de l'engin pourtant non utilisé pendant près de deux ans; que le garagiste n'a procédé qu'au changement du démarreur sans contrôler le système de freinage

[X] a été engagé en qualité de magasinier le 1er décembre 2008 par la société Roussillon freinage auto pièces.

Versailles, 26 janvier 1999) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas aux conclusions qui soutenaient que la facture contestée émanait du beau-frère

conseiller BEYER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE D'ESCOMPTE & WORMSER FRERES

X..., de nationalité espagnole, demeurant route d'Elne, à La Tour Bas Elne, Elne (Pyrénées-Orientales), 2 ) la société à responsabilité limitée Las Frères, dont le siège social est route d'Elne, à Tour

[M], et qu'il n'est fait état d'aucune circonstance permettant de caractériser la connexité avec les faits reprochés à son frère, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 203

, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1384 alinéa 1er du Code civil et alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si, en circulant avec des freins

X... qui se devait de s'assurer, en sa qualité de chef d'atelier, du parfait état technique des véhicules et de faire procéder au remplacement des systèmes de freinage jugés défectueux, la cour d'appel

la chaussée d'une route constitue un fait imprévisible, étant la cause exclusive de l'accident survenu, sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si l'automobiliste, qui avait dû freiner

cyclomotoriste avait constitué pour l'automobiliste un événement inévitable, après avoir constaté le défaut de maîtrise dont celui-ci avait fait preuve en relevant notamment que, sous l'action du freinage

à l'exploitation familiale mais entend voir confier à l'expert la vérification de l'absence de versements de salaires ou d'avantages en nature assimilables en faveur de ses frères Pierre et Gilbert ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEC Frères, dont le siège est à

troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le témoin Thierry B..., "beau-frère

Joseph X... aurait sous-loué à son frère les terres données à bail sans constater que le prétendu sous-locataire aurait conservé les fruits de l'exploitation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GUERIN FRERES, société anonyme dont le