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568 résultats pour « Frederic Decap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201518_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201521_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201522_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201523_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201526_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201532_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201534_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201535_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201539_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201540_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201541_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201542_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201543_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201544_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200437_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

26 août 2020 dans lequel le groupe Altrans " confirme que durant l'année 2019 et suite à un dysfonctionnement de notre service facturation, les factures qui vous ont été adressées l'ont été de façon décalée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201970_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d97

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédérick DUTTER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0546 Monsieur Jean Pierre, Pirouz, A... né le 08 Avril 1953 à TEHERAN (IRAN) demeurant ...

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0603bcaf505db696745

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MC [V] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91598

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

assistée sur l'audience par Me Nathalie SARDA de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉS Madame Monique X... ... 77600 CHANTELOUP EN BRIE Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e7fc

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

APPELANTE SA NAVAL GROUP, sise [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau

Source officielle

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