, sans préjudice de tous autres dus, notamment des frais judiciaires et de ceux d'exécution, et d'ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers de M.

X... diverses sommes à titre de remboursement de frais professionnels, de rappel de salaire et de complément d'indemnité de congés payés, alors, selon le pourvoi, que de telles condamnations ne pouvaient

Attendu que la société Véga loisirs fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Bernay, 9 août 1991) de l'avoir condamnée à verser à Mme X... diverses sommes à titre de frais

, alors, selon le moyen d'une part que le conseil de prud'hommes a retenu un salaire net à payer qui ne figure pas sur le contrat de travail, et alors d'autre part qu'il a inclus des frais de véhicule,

Z... et X... ont contesté des prélèvements d'intérêts, d'agios et de frais opérés par celle-ci ; Attendu que MM.

à bail du terrain et lorsqu'il est établi que le terrain était déjà pollué lors de son entrée en jouissance, une créance de remboursement de ces frais envers le bailleur, la dépollution apportant dans

par elle exposés ; Attendu que la SNEGA fait grief à l'arrêt de dire que les frais de gardiennage des véhicules Facel Vega et de destruction du véhicule BMW doivent être supportés par Mme [E] [P] seule

X..., demandeur à l'action, de rapporter la preuve que les sommes litigieuses qui lui avaient été versées à titre de remboursement de frais professionnels n'avaient pas cette nature mais constituaient

28 mars 1981 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 avril 1990) d'avoir rejeté la demande présentée par la Caisse primaire d'assurance maladie et tendant au remboursement des frais

professionnels, a fait ressortir que ces frais n'étaient pas justifiés ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; !

réformé le jugement en ce qu'il avait condamné la société Intergraph à payer à la société Symbiance l'ensemble des prestations invoquées par elle, a dit que cette société avait "droit à percevoir ses frais

excessive, le premier président a méconnu le principe de la contradiction et violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, en énonçant que le décompte des frais

... a été engagé, le 25 avril 1977, en qualité de géologue, par le Bureau de recherches géologiques et minières; qu'entre deux missions à l'étranger, il était affecté au siège du BRGM à Orléans, les frais

la trappe haute n'ayant pas permis l'évacuation des fumées ; qu'il est constant que l'entreprise Yam était depuis 1997 chargée de l'entretien du système de sécurité incendie ; qu'on ne peut qu'être frappé

électrique ainsi qu'ils s'y étaient pourtant engagés ; qu'en considérant que la mauvaise foi du vendeur n'était pas établie dans des conditions de nature à justifier du non-versement du prix et des frais

de surcroît dans sa vie extra-professionnelle et qui ne correspondent pas à des dépenses courantes que tout salarié exposerait en dehors de son travail, constituent nécessairement pour le salarié des frais

maintenu ce redressement, alors, selon le moyen, de première part, qu'en application des articles L.242-1 du Code de la sécurité sociale et 1er de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 relatif aux frais

de l'utilisation effective des allocations conformément à leur objet ; que, dès lors, en subordonnant l'application du régime forfaitaire en cas de dépassement du barème fiscal à la justification des frais