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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des caves coopératives agricoles La Cézarenque

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507164_20250516

Administratif

16 mai 2025

Sur le fond, il est parent d'un enfant français et contribue à son éducation et à son entretien. Il remplit les conditions de l'article 10 de l'accord franco-tunisien.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd7

Appel

6 février 2015

Jolly, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Camel X...

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

660f9500a40f8b0008cb7589

Appel

3 avril 2024

cave n°2 faisait partie des locaux loués par les consorts [W].

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2508188_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Elle n’a ainsi pas méconnu les stipulations précitées de l'article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601461_20260506

Administratif

6 mai 2026

B..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre

Source officielle

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2401315_20240829

Administratif

29 août 2024

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2001197_20230607

Administratif

7 juin 2023

Par suite, la commune de Capelle-en-Pevelle ne peut utilement en invoquer la méconnaissance.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301751_20230801

Administratif

1 août 2023

B et les observations de Me Cavelier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201075_20220812

Administratif

12 août 2022

B, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2001412_20221121

Administratif

21 novembre 2022

l'association Cat Nat Ferrain Vallée de la Lys Hauts de France, représentées par Me Kerrich, demandent que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de la commune de Wallon-Cappel.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2001423_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2001445_20221121

Administratif

21 novembre 2022

l'association Cat Nat Ferrain Vallée de la Lys Hauts de France, représentées par Me Kerrich, demandent que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de la commune de Cassel.

Source officielle

civ2

60794d339ba5988459c48572

Cassation

27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'URSSAF a refusé de rembourser à la société d'expertise

Source officielle

Expropriations

697ecaf2cdc6046d477ab708

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Le sol est carrelé (effet tomette rouge). Face à la cuisine, de l’autre côté de l’entrée, se trouve la salle de bain en état d’usage. Le sol est carrelé (effet tomette blanche).

Source officielle

civ2

Donne défautc/M. X

613721fccd580146773f943e

Cassation

3 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Etablissements grands chais de France", dont le siège social

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300195_20240628

Administratif

28 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cavelier, avocat de M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2302413_20240708

Administratif

8 juillet 2024

A D B, ressortissant guinéen né le 1er mai 1992, est entré irrégulièrement en France en 2007 à l'âge de 15 ans.