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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
5fd9a074f52364935fc58a09
19 décembre 2019
19 décembre 2019
[A] Né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 14] Représentés et assistés à l'audience de Me Laurence ACQUAVIVA FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0153, substituant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162ec246c9bddc8258475b8
26 octobre 2012
26 octobre 2012
qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055 assistées de Me Janine FRANCESCHI-BARIANI
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d46
1 décembre 2005
1 décembre 2005
barreau de LYON INTIME : Monsieur Claudio X..., né le xxxxxxxxxxxxxxà MILAN (Italie) Via Anna Magnani 00197 ROME (ITALIE) représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Janine FRANCESCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be12
3 juillet 2008
3 juillet 2008
SAS ADYAL ILE DE FRANCE, ayant son siège social 105 rue Anatole France 92684 LEVALLOIS- PERRET, représenté par la SCP BERNABE- CHARDIN- CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Catherine FRANCESCHI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204933_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Combot, rapporteur public ; - les observations de Me Franceschi, pour le requérant, et de M. C, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c813ef607c90ab6301
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien SEHILI-FRANCESCHINI
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389895
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANTE SA Axa France Iard agissant poursuites et diligence par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut Franceschini
Source officielle6e Chambre D
603397951a44414c7fd0a6be
17 mai 2017
17 mai 2017
Date naissance 2] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alain FRANCESCHINI
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000041722607
13 mars 2020
13 mars 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller
Source officielle1ère chambre
DTA_2201113_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, la commune de Corbara, représentée par Me Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038351082
8 avril 2019
8 avril 2019
Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00707_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Sehili- Franceschini, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la maire de Paris a retiré le permis de construire
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037070273
14 juin 2018
14 juin 2018
l'habitation ; - le décret n° 2017-461 du 28 mars 2017 ; - l'arrêté du 20 avril 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7c29c3df04f589a682
11 avril 2023
11 avril 2023
Chambre : N° Section : N° RG : 15/00007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, CORDIER & ASSOCIÉS, -Me Morgane FRANCESCHI
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b39
24 avril 2024
24 avril 2024
avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 21/00147 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane FRANCESCHI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159645
9 décembre 2015
9 décembre 2015
FERRAZZO ET AUTRES - 09/11/2000 09/02/2001 26835/95 FERRETTI DH(96)626 15/11/1996 - - 39166/98 FONTANA ET SARTORIO DH(99)495 15/07/1999 - - 26420/95 FORNI ET ALBANESE DH(96)534 13/09/1996 - - 46965/99 FRANCESCHETTI
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60355636badbf67eea4c8ebd
11 mai 2016
11 mai 2016
en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-François FRANCESCHETTI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162fa95687317f24325afb6
13 septembre 2011
13 septembre 2011
barreau de PARIS, toque E668, substituant Me MOUNET Monsieur [B] [Y] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François FRANCESCHETTI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603cb4dee83ff72ea0dfa264
24 février 2021
24 février 2021
[Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Catherine DE MONCLIN, CABINET FRANCESCHI
Source officielleService des référés
6682f3d9d7288dcb2a0259db
1 juillet 2024
1 juillet 2024
CAP GEO ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS - #C1825 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
Source officiellePage 20 sur 25