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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD007115601
3 mai 2007
Par ailleurs, elles fouillaient les victimes au corps et retournaient leurs poches et sacs. Les bibles, ouvrages religieux et tracts étaient alors confisqués et jetés dans le feu brûlant à proximité.
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ECLI:CE:ECHR:2002:0613JUD003836197
13 juin 2002
Certains policiers déclarèrent que, alors qu'ils fouillaient la zone, ils avaient constaté que M. Zabtchekov était allongé ou assis sur le sol.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1010DEC002538905
10 octobre 2006
Milkias Mihretab – à une date qu’il ne précise pas – la police l’interrogea sur ce dernier ; elle fouilla son domicile et y trouva des photos qu’elle jugea compromettantes.
ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD002538905
26 avril 2007
ECLI:CE:ECHR:2007:1016JUD007433601
16 octobre 2007
Un groupe de ces fonctionnaires fouilla le cabinet pour rechercher des dossiers concernant Novamed ou Bicos, en présence du premier requérant et d’un représentant de l’ordre des avocats de
ECLI:CE:ECHR:2001:0925JUD004478798
25 septembre 2001
La police obtint un mandat de perquisition pour l’appartement et fouilla celui-ci.
ECLI:CE:ECHR:2001:1011DEC005084199
11 octobre 2001
Les tirs cessèrent vers 17 heures et la police rétablit l’ordre dans la ville. (...) la police fouilla les bureaux privés du président du conseil municipal (...) de Gostivar et les maisons des deux « &
ECLI:CE:ECHR:2017:1005JUD003901412
5 octobre 2017
Le 26 février 2009, entre 12 h 20 et 13 h 30, une équipe de policiers fouilla un endroit situé près d’une route de montagne, sur les indications de M. Stoykov.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1218JUD003665805
18 décembre 2018
Une agente de police, I., fouilla son sac en présence de deux témoins instrumentaires, B. et K., et prit ses empreintes digitales.
ECLI:CE:ECHR:2020:0625JUD006056114
25 juin 2020
Le 10 octobre 2012, sur ordonnance du tribunal du comté de Z. (« le tribunal de comté »), la police procéda à une perquisition du domicile de T.M. et fouilla sa voiture.
ECLI:CE:ECHR:2016:0105JUD007456812
5 janvier 2016
La police fouilla les véhicules qui transportaient le matériel et saisit trois tentes qui y étaient dissimulées.
ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD000265313
4 octobre 2016
La police fouilla les véhicules qui livraient le matériel et y trouva trois tentes, qu’elle saisit. Elle arrêta plusieurs personnes pour avoir apporté ces tentes. 15.
ECLI:CE:ECHR:2014:0417JUD000915410
17 avril 2014
Alors que son complice surveillait les deux femmes, le requérant fouilla l’appartement dans l’espoir d’y trouver des biens de valeur, et découvrit cinq autres téléphones portables ainsi que 100 euros (
ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD003815211
6 octobre 2015
Le même jour, entre 12 h 20 et 13 h 30, une équipe de policiers fouilla un endroit situé près d’une route de montagne que le requérant avait désigné.
ECLI:CE:ECHR:2007:1213JUD004099898
13 décembre 2007
A Büyükdere, on fouilla le navire et on examina les connaissements et le manifeste de cargaison. Les autorités turques découvrirent le chargement d’armes et interrogèrent le capitaine.
ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD005174618
18 mai 2021
Selon la requérante, le commissaire se présenta à son domicile, accompagné d’une collègue qui refusa de décliner son identité et qui fouilla les armoires et tiroirs à la recherche de documents qu’elle
ECLI:CE:ECHR:2017:0509JUD003665805
9 mai 2017
ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD000652811
22 avril 2014
La police marocaine fouilla son domicile plusieurs fois. Son frère ainé fut arrêté dans le campement, torturé et puis relâché.
ECLI:CE:ECHR:2012:1213JUD003963009
13 décembre 2012
On fouilla alors ses effets personnels et on l’interrogea sur ses liens éventuels avec diverses organisations et groupes islamistes. L’interrogatoire se termina à 22 heures.
ECLI:CE:ECHR:2000:0328JUD002253593
28 mars 2000
La police fouilla la voiture, releva les empreintes digitales et la photographia.