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402 résultats pour « Fouillant »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD007115601

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

Par ailleurs, elles fouillaient les victimes au corps et retournaient leurs poches et sacs. Les bibles, ouvrages religieux et tracts étaient alors confisqués et jetés dans le feu brûlant à proximité.

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0613JUD003836197

Admin. suprême

13 juin 2002

13 juin 2002

    Certains policiers déclarèrent que, alors qu'ils fouillaient la zone, ils avaient constaté que M. Zabtchekov était allongé ou assis sur le sol.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1010DEC002538905

Admin. suprême

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Milkias Mihretab – à une date qu’il ne précise pas – la police l’interrogea sur ce dernier   ; elle fouilla son domicile et y trouva des photos qu’elle jugea compromettantes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD002538905

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

Milkias Mihretab – à une date qu’il ne précise pas – la police l’interrogea sur ce dernier   ; elle fouilla son domicile et y trouva des photos qu’elle jugea compromettantes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1016JUD007433601

Admin. suprême

16 octobre 2007

16 octobre 2007

    Un groupe de ces fonctionnaires fouilla le cabinet pour rechercher des dossiers concernant Novamed ou Bicos, en présence du premier requérant et d’un représentant de l’ordre des avocats de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0925JUD004478798

Admin. suprême

25 septembre 2001

25 septembre 2001

La police obtint un mandat de perquisition pour l’appartement et fouilla celui-ci.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1011DEC005084199

Admin. suprême

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Les tirs cessèrent vers 17 heures et la police rétablit l’ordre dans la ville. (...) la police fouilla les bureaux privés du président du conseil municipal (...) de Gostivar et les maisons des deux « &

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1005JUD003901412

Admin. suprême

5 octobre 2017

5 octobre 2017

    Le 26 février 2009, entre 12 h 20 et 13 h 30, une équipe de policiers fouilla un endroit situé près d’une route de montagne, sur les indications de M. Stoykov.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1218JUD003665805

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Une agente de police, I., fouilla son sac en présence de deux témoins instrumentaires, B. et K., et prit ses empreintes digitales.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0625JUD006056114

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

    Le 10 octobre 2012, sur ordonnance du tribunal du comté de Z. («   le tribunal de comté   »), la police procéda à une perquisition du domicile de T.M. et fouilla sa voiture.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0105JUD007456812

Admin. suprême

5 janvier 2016

5 janvier 2016

La police fouilla les véhicules qui transportaient le matériel et saisit trois tentes qui y étaient dissimulées.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD000265313

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

La police fouilla les véhicules qui livraient le matériel et y trouva trois tentes, qu’elle saisit. Elle arrêta plusieurs personnes pour avoir apporté ces tentes. 15.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0417JUD000915410

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

Alors que son complice surveillait les deux femmes, le requérant fouilla l’appartement dans l’espoir d’y trouver des biens de valeur, et découvrit cinq autres téléphones portables ainsi que 100 euros (

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD003815211

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

    Le même jour, entre 12 h 20 et 13 h 30, une équipe de policiers fouilla un endroit situé près d’une route de montagne que le requérant avait désigné.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1213JUD004099898

Admin. suprême

13 décembre 2007

13 décembre 2007

    A Büyükdere, on fouilla le navire et on examina les connaissements et le manifeste de cargaison. Les autorités turques découvrirent le chargement d’armes et interrogèrent le capitaine.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD005174618

Admin. suprême

18 mai 2021

18 mai 2021

Selon la requérante, le commissaire se présenta à son domicile, accompagné d’une collègue qui refusa de décliner son identité et qui fouilla les armoires et tiroirs à la recherche de documents qu’elle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0509JUD003665805

Admin. suprême

9 mai 2017

9 mai 2017

Une agente de police, I., fouilla son sac en présence de deux témoins instrumentaires, B. et K., et prit ses empreintes digitales.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD000652811

Admin. suprême

22 avril 2014

22 avril 2014

La police marocaine fouilla son domicile plusieurs fois. Son frère ainé fut arrêté dans le campement, torturé et puis relâché.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1213JUD003963009

Admin. suprême

13 décembre 2012

13 décembre 2012

On fouilla alors ses effets personnels et on l’interrogea sur ses liens éventuels avec diverses organisations et groupes islamistes. L’interrogatoire se termina à 22 heures.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0328JUD002253593

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

La police fouilla la voiture, releva les empreintes digitales et la photographia.

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