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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Rétentions
66a8820f7be56405acf78ff1
28 juillet 2024
28 juillet 2024
28 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5W (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 24 juillet 2024 à 17h23 Nous, Florence
Source officielleJ.L.D.
66294e08204c0caeeb991edc
24 avril 2024
24 avril 2024
1995 à [Localité 5] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Florence
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204087_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
soutient que : - sa requête est recevable et il a intérêt à agir ; - en l'attente de l'audience pénale et alors qu'il ne consomme que du cannabidiol (CBD), les moyens propres à mettre en doute la légalité
Source officiellecr
613725fecd5801467742222b
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 20 octobre 1999 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à trente deux amendes
Source officiellecr
61372610cd58014677422adc
15 juin 2000
15 juin 2000
Florence, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 avril 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à dix-neuf
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00812_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00411_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 10 février 2022 : 5. En premier lieu, M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6690c7780d808eb34e455828
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Monsieur Patrice DUSAUSOY
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696a1ab0cdc6046d4782490d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GRIS, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de PARIS et le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris en qualité de représentant de l'Ordre, en ses observations ; - Mme Florence
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
67804dde9c3ba90f51dc9b1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[E] [M] demeurant à [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florence GRACIE-DEDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 375
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Luc Derepas, président, Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00510_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan, premier conseiller.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216702
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Agnès AN, demeurant ..., Mme Gisèle AO, demeurant ..., Mme MarieJosé AP, demeurant ..., Mme Florence AQ, demeurant ..., Mme Anouk AR, demeurant ..., M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00724_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Sur la légalité de l'arrêté du 21 janvier 2021 : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00921_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
se trouvait, en conséquence, dans le cas où, en application des dispositions précitées du 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour de étrangers et du droit d'asile, il pouvait légalement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01439_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
circonstance que cette autorité ait également mentionné, par une simple erreur de plume, les dispositions du décret n° 2005-253 qui n'étaient plus en vigueur à cette date, est sans incidence sur la légalité
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur la légalité de la décision du 9 octobre 2017 : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02919_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le rapport de Mme Florence Noire a été entendu en audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f850
2 octobre 1996
2 octobre 1996
les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Me X... et pris de la violation des articles 168, 310, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02174_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Dans ces conditions, il résulte de l'instruction que la commission nationale du CNAPS aurait pris légalement la même décision si elle s'était fondée sur les seuls faits commis le 10 décembre 2015.
Source officiellePage 20 sur 77