Flores, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Flores, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

En l'absence de règlement amiable, ils ont fait assigner la société devant le tribunal de proximité de Flers qui, par jugement du 18 septembre 2020 rendu sur opposition à un jugement du 20 mai 2019, a'

X... devra verser à la société Normen la somme contractuellement prévue par le devis, à savoir 2 932,90 euros", la juridiction de proximité n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ;

le mardi 23 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] comparant, DÉFENDEURS Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Me DEMONGET Flora

que la couleur de l'encre utilisée pour falsifier l'ordre est différente de celle utilisée pour écrire le montant, de même que l'écriture de ces deux mentions ; que l'encre du nom du bénéficiaire est floue

tenu le vendeur professionnel d'un immeuble s'apprécie au regard des règles d'urbanisme en vigueur au jour de la vente ; qu'en énonçant que la SCI Marseille XI lieudit Les Accates avait manqué à son devoir

Par courrier en date du 22 septembre 2017, la société Titi Floris a notifié à M.

2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie l'a affecté au lycée Marguerite de Navarre-Leclerc à Alençon ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie de l'affecter au lycée Flora

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

Ceux-ci faisaient établir un devis le 29 septembre 1998 par la société ARF pour, notamment, des travaux de terrassement, et la réalisation d'un mur en bétoflore en amont du mur en béton construit sur la

bénéfice de telle ou telle garantie ; attendu à cet égard, que la SCP notariale ne peut utilement invoquer les compétences personnelles de son client ; qu'elles ne le dispensent pas en effet de son devoir

code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Flers-en-Escrebieux

en dehors d'événements météorologiques exceptionnels, avant ou après les opérations de délimitation du domaine public intervenues en 1859.

SCI FLORY Y... L... Z... M... A... N... B... SCP C... - H...- I... X... D... O... APPELANTE : Madame Marie E... épouse F...

Le lendemain, le véhicule qui n'a pas pu démarrer a été remorqué vers le GARAGE FLOC pour diagnostic.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Avril 2026 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 03 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora