(No. 37051/97) against France, lodged with the European Commission of Human Rights on 30 June 1997 under former Article 25 of the Convention by Laure de Moucheron, Jacqueline Grellet des Prades de Fleurelle

Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fleuret, représentant le préfet de police, qui expose qu'en raison de son incompétence territoriale, il a transféré le dossier de l'intéressée

xxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx APPELANTE comparante assistée par Maître KATZ du cabinet SOULIE & COSTE FLEURET, avocat au barreau de Paris (P267) 2 ) SOCIETE THALGO COSMETIC Domaine

Michel Y..., demeurant ... à Fleurieu-sur-Saône (Rhône), 10°/ La société Rhône-Alpes gardiennage, dont le siège est ..., 11°/ M.

B... était propriétaire, depuis 2007, d’une maison d’habitation située à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d’Or) dans laquelle il avait établi sa résidence principale.

Thierry Flécheux.

FLEURYet au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.

A COMMUNIQUE A BARGELLINI, AVOCAT AU BARREAU DE NICE, LEDIT COMMENTAIRE EN PORTANT SUR CELUI-CI LA MENTION "CONFIDENTIEL"; QUE BARGELLINI A MIS AU COURANT DE CETTE COMMUNICATION FLECHEUX, BATONNIER

Fleurent, demeurant ..., 16°/ de M. Vincent I..., demeurant ... Forge, 17°/ de M. François D..., demeurant 17; ..., 18°/ de M.

décembre 2021 par laquelle l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte-D'azur a préempté l'immeuble bâti à usage d'activités et de bureaux sur un terrain cadastré CV n° 367 situé 401 avenue de la Fleuride

de la décision ordonnant la réalisation, à l'issue de chaque parloir, de fouilles intégrales systématiques à l'égard de sa cliente incarcérée, depuis le 11 décembre 2020, au Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

numérique de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client, ou de toute décision prononçant une mesure de restriction de circulation de l'intéressé au sein de la Maison d'arrêt de Fleury

part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

autre part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 24 Juin 2025 en audience publique, tenue par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

autre part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 24 Juin 2025 en audience publique, tenue par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [S] [G] Me Marie-Cécile NATHAN AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Cécile FLECHEUX

contre les autres que les part et portion de chacun d'eux ; en l'espèce, il ressort de l'ensemble du dossier que, le 10 juillet 2003, au cours de leur concubinage, Monsieur Antony X... et Mademoiselle Fleurine

Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 1982 de la commission départementale de remembrement des Ardennes relative aux opérations de remembrement de Flécheux