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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section C
6789f567b7cff8efb73576ad
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 18 mars 2024 RG :23/00621 [H] C/ [D] [L] Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomiès-Richaud SCP Fontaine Floutier
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d7bc71a6a83181c8ed8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
FLAURE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] n'a pas constitué avocat S.A.R.L.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115517
30 mai 2011
30 mai 2011
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669979
12 octobre 2011
12 octobre 2011
libertés fondamentales ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
6a0bb662cdc6046d4722f2bb
5 mai 2026
5 mai 2026
] 451 255 772 (2004B00050), DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : la SCP ALPHA MJ, en la personne de Me [T] [D], [Adresse 3], NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean-François FLAUD
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52186
12 novembre 1998
12 novembre 1998
lodged on 9 December 1995 by seven Italian nationals, Ms Luigina De Simone, Mr Antonio De Simone, Mr Silvio De Simone, Mr Fabio De Simone, Mr Guerrino De Simone, Mr Mario De Simone and Mr Nello Flati
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764725
29 janvier 2010
29 janvier 2010
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996053
19 mars 2010
19 mars 2010
1957 ; Vu la loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 ; Vu loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110652
22 mars 2012
22 mars 2012
The applicant argued that her flat’s total area consisted of a total of 84 sq. m., that the market value of comparable flats was USD 3,000 per sq. m., and that she would sell her flat only if she
Source officielleChambre civile TGI
665969543780990008865e99
19 avril 2024
19 avril 2024
: 13 juillet 2024 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2024 devant Madame FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
665abae097d5920008107eea
19 avril 2024
19 avril 2024
CLÔTURE : 22 juin 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2024 devant Madame FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e5fdc6b4e05dbb0b94d
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CLÔTURE : 26 janvier 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Avril 2023 devant Madame FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e60dc6b4e05dbb0b957
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CLÔTURE : 26 janvier 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Avril 2023 devant Madame FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e60dc6b4e05dbb0b959
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CLÔTURE : 26 janvier 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Avril 2023 devant Madame FLAUSS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503781_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, la communauté de communes du Pays d'Ancenis, représentée par Me Flaud conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1125JUD004344902
25 novembre 2010
25 novembre 2010
of flats in the centre of Sofia.
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8d
11 mars 2011
11 mars 2011
Maître I... huissier de justice associé à LYON a dressé constat les 23, 25 et 26 novembre 2009 de la transmission par e mail par Monsieur J..., responsable relations humaines de la société FRANCE FLAKT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0212DEC005155499
12 février 2004
12 février 2004
inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 51554/99 présentée par Flavio
Source officielle2ème chambre section C
6a0452d7cdc6046d4793900a
30 avril 2026
30 avril 2026
Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Mme [L] [C] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me ANGOT de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER
Source officielleRéférés du PP
68e9e48a154299c7318fb3e8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MAURIN, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE Monsieur [P] [J] né le 04 Octobre 1968 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER
Source officiellePage 20 sur 72
VINCENT FLAUTO
16/04/2026
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MAISON FLAUTO
15/04/2026
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FLAUTO, Julie Anne-Florence
30/01/2026
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08/01/2026
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MAISON FLAUTO
22/04/2025
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