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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50898

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110545

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [I], de Me Soltner, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10781

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Future Electronics, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310654

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. et Mme [D], après débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10281

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M., [L], après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents Mme Capitaine, conseillère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211144

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présentes Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110145

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Sur le rapport de Mme Agostini, conseillère, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210489

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le rapport de Mme Barrès, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [I], et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10425

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[P], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société AAC globe express, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présentes Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c869a9834ffd825fb43

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Fitoussi de la Selarl de la Grange et Fitoussi Avocats, plaidant, avocat au barreau de Paris Représentée par Me Lina Laplace-Treyture, postulante, avocate au barreau de Nîmes CONTRE : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502316_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201093

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210642

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210928

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Caisse de retraite et de prévoyance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310125

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. H..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01144_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300303

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Renovaccio, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Gangloff et [D], ès qualités,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10369

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société SPC revêtement, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200173

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la [3], de la SCP Richard, avocat de Mme [B], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300240

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

David, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Bramoh, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano & Goulet, avocat du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], après débats

Source officielle

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