Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2023), Mme [L] [R] a introduit une action déclaratoire de nationalité française, soutenant être française par filiation maternelle, pour être née le 14 mai 1966

est un déséquilibré sexuel dont les agissements ont déjà attiré l'attention de la justice et qui s'est livré encore récemment à des gestes et à des propositions obscènes à l'encontre de ses belles-filles

mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite des plaintes déposées par une de ses filles

La fille était sur la carte de la mère et du père » ; que vu ces divergences, M.

dont elle n'était pas en mesure d'assurer la programmation à Cherbourg et refusé d'accorder la priorité à la SNCC sur un film porteur au cours de la période estivale traditionnellement pauvre en sorties

la cinématographie dans les locaux de l'établissement Alpha, que 13 oeuvres projetées dans cette salle présentaient des scènes à caractère résolument pornographique, alors que les titres de ces films

Mohamed X... à la peine de 3 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et à une amende de 100 000 francs ; " aux motifs que la perquisition effectuée le jour de l'interpellation de Fouad X..., fils

par la société Agence Sovexportfilms, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile B), au profit : 1 / de la société Films

confirmatif attaqué (Rouen, 16 mars 2000) et les productions, que l'Union pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel (l'UFCA), aux droits de laquelle vient la banque Worms, a consenti à la société Les Films

. ; "aux motifs qu' "il résulte du dossier et des débats que, le 30 décembre 1995, Djamila X..., qui connaissait depuis plusieurs mois Daniel Z..., a appris que celui-ci prêtait à sa fille Christelle

Arrière-petit-fils de Monsieur [W] [E], venant en représentation de Madame [P] [E], sa mère, petite-fille du défunt décédé depuis.

légitime d'un français ; Attendu que pour dénier à Moussa Samba X... la nationalité française, la cour d'appel retient que sa filiation n'a été établie, selon le droit sénégalais, que postérieurement

vu de son acte de naissance et du certificat de nationalité de son père, qui n'étaient pas propres à établir à son égard ni la nationalité française de son père allégué ni l'existence d'un lien de filiation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., auteur d'oeuvres littéraires, a collaboré avec la société AMC Films du 1er janvier

D... lui disait que cela lui faisait du bien et qu'il était content de donner du plaisir à sa fille ; qu'il décrit en fait des scènes purement sexuelles auxquelles sa fille H..., qui avait encore 12 ans

" concernant, notamment, les deux films précités ; que le 24 août 1989, la société FNO, a, sans en informer la société XL Films, concédé à la société Eurisma les droits d'exploitation télévisuelle de ces

Y... pouvait aller jusqu'à 30%, en sorte que Mme Y... et sa fille pouvaient disposer de 70% c'est-à-dire de 138 987,68 francs.

pénétrations sexuelles commis par X... sur sa soeur Y..., âgée de quinze ans, l'ont été par violence, contrainte ou surprise; qu'il est en effet constant dans les différentes déclarations de la jeune fille