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28 380 résultats pour « Fernandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230ecd58014677404dc2

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture française des pneumatiques

Source officielle

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CC

cr

61372645cd58014677424418

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND, en

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc9dcdc6046d479218bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/André A

61372559cd5801467741cf7a

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Fernand, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1989, qui dans la procédure suivie contre André A... et autres, des chefs de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00152

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kapil Rayon Private Limited, société de droit indien, dont le siège est [Adresse 2] (Inde), 2°/ à la société Fernando

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f079

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET d'ALSACE, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2001, qui a renvoyé Philippe X... et Fernand

Source officielle
CC

cr

61372518cd5801467741aed9

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

adhérents débiteurs en fin d'exercice était une pratique habituelle au sein de la COPAC, que la SARL Z... avait déjà bénéficié d'avances sur commissions qu'elle avait remboursées, que son dirigeant Fernand

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f655cdc6046d476aa7bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKEL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9ff

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Michel Rancoule, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand délégué au tribunal de grande instance de Riom, ""- Mme Catherine Chappe, vice-président chargé de l'instruction

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d43b

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Fernando, - Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C300757

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2005), que Mme Y..., propriétaire de lots dans un groupe d'immeubles en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires passage Saint Ferdinand

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5b4

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

de procédure civile ; 2 / qu'en énonçant par motifs expressément adoptés des premiers juges que l'absence de vérification de la vanne de rupture ou vanne quatre voies sur le camion de la société Fernandez

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-187

droit de la concurrence

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Fernandes

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

613722b5cd580146774006fd

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Fernandez, veuve de M. Georges, Richard A..., demeurant ..., 4°/ Mme Marie-Rose A..., veuve de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00791

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Fernand Prevost, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

6a10bcc1cdc6046d479d1063

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270b2

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

à la somme de 3 494 629 francs, dont la majeure partie (1 800 000 francs) est constituée par la villa familiale Oasis El Beida à Cannes ; que, selon la partie civile, cette villa a été achetée par Fernand

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc1dcdc6046d479d0298

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00481 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRT MINUTE : 26/00273 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a18a502cdc6046d47493fc8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb24b

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, Cité administrative, rue Pélissier, Clermont-Ferrand

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