Ferrieu, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société française des Nouvelles Galeries réunies, les conclusions de M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Monboisse, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury , conseillers référendaires, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Monboisse, Finance, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM.

Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Z..., M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse d'allocations familiales du Nord, et après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Hauts-de-France

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.