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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2302336_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er :La décision du 30 juin 2023 du maire de la commune de Fains-Véel est annulée.
Source officielleChambre 1
DTA_2302371_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er :La décision du 30 juin 2023 du maire de la commune de Fains-Véel est annulée.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6ec
2 octobre 1979
2 octobre 1979
CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE LE DEMANDEUR AIT VOULU LIVRER DE LA DROGUE ET ALORS ENFIN QU'IL RESULTE DE CES CONSTATATIONS QUE LA PRETENDUE MORPHINE, QUI A FAIT L'OBJET D'UNE ANALYSE, N'ETAIT QUE DE LA FARINE
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b806
11 mars 1974
11 mars 1974
N'EST PAS FONDE; MAIS SUR LE TROISIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1971; ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LA SOCIETE DES GRANDS MOULINS AVAIT LIVRE LES SACS, REMPLIS DE FARINE
Source officielleCHAMBRE REFERES
6870107cb8daa57c7f670201
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[G] [U] c/ Monsieur [M] [C] Madame [E] [F] épouse [C] Monsieur [W] [R] Grosse le à DEMANDEURS Madame [T] [X], [A] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Anne-Sophie FARINE
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900854_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'arrêté du 19 décembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2019, en tant qu'il fixe la taille de capture de la truite fario
Source officiellecr
éesc/Farid X
6079a8509ba5988459c4c954
21 juin 1995
21 juin 1995
formé par : - la Société Gaumont Columbia Tri Star Home Video, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 2 mars 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Farid
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008061208
10 décembre 1999
10 décembre 1999
Farik Abdelmalek Y... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté présentée par M.
Source officiellesoc
61372246cd580146773fba3c
5 mai 1994
5 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Farnier, société anonyme, dont le siège social est sis à Savigny-Le-Temple
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402971_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A se disant Farid Chait est tardive et doit être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502142_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Pour assurer l'exécution de la présente ordonnance, il revient au centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel de procéder à la réintégration provisoire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500534_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500535_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500536_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500537_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500538_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500539_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500540_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500542_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500543_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
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