Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200090_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par suite, le Port Autonome est fondé à demander à la société Fare Rata de l'indemniser en raison de son occupation. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200097_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par suite, le Port Autonome est fondé à demander à la société Fare Rata de l'indemniser en raison de son occupation. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200098_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par suite, le Port Autonome est fondé à demander à la société Fare Rata de l'indemniser en raison de son occupation. 6.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300435
5 avril 2011
5 avril 2011
Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Saint-Alban-d'Ay", il faut lire "Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de l'EARL
Source officiellecomm
61372433cd5801467741380c
31 mars 2004
31 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Faro de ce qu'elle poursuit la procédure suivie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306964_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
D, agissant en qualité de gérant et associé unique de la société Mercure Taxi, représentés par Me Le Beller, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de La Fare
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201938_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2022, la SCEA The Artisanal Farm Europe, doit être regardée comme demandant au tribunal des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91001
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[F] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [C] épouse [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4c2799a9057d5dcff4
5 mai 2022
5 mai 2022
EDEN FARM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN DEBATS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01399_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B et de Me Romatier, représentant la commune de Farges. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210176_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La SAS SMA Vautubière exploite à la Fare-Les-Oliviers, depuis 2005, le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de la Vautubière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200207_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Pote'e, fare buffet, fare tutu, deux fare avec table à manger et une guérite destinés au tourisme " sur la parcelle LM 19 (Terre îlot Moea parcelle A/ lot A3), située à Haapiti (île de Moorea).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110549_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La SAS SMA Vautubière exploite à la Fare-Les-Oliviers, depuis 2005, le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de la Vautubière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401078_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La SAS SMA Vautubière exploite à la Fare-Les-Oliviers, depuis 2005, le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de la Vautubière.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2087
19 juin 2008
19 juin 2008
Together with his son, the second applicant, also a farmer, the first applicant set up a farming partnership to farm the family land.
Source officiellecomm
61372357cd58014677408882
12 octobre 1999
12 octobre 1999
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Val Plaisance, dont le siège social est 4-6,rue Borromes, 75015 Paris, 2 / la société Farex
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600394_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2026, la SCI FARM-IMMO, représentée par Me Muller-Pistré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc96
11 juillet 2023
11 juillet 2023
: -DEBOUTER la Société FAAC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -CONDAMNER la Société FAAC à payer à la Société LA VALLEE la somme de 4.000,00 euros sur le fondement de l'article 700
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586688
8 février 2018
8 février 2018
A...qu'à la SCP Waquet, Farge, Hazan ; 2.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455147.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A et à la SCP Gaschignard, avocat de la SCP Waquet, Farge, Hazan ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 20 sur 2214