Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64a8ff4d03029105dbedc1a4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Adresse 3] [Adresse 17] représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officielleChambre 1-9
6348feee63d497adffda3dd9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
sont prescrites, A titre infiniment subsidiaire, - ordonner que les intérêts soient cantonnés au temps non prescrit, soit 5 années, - débouter la société intimée, venant aux droits de la société Facet
Source officielleChambre référés
6631396219f939ca6242ee90
30 avril 2024
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXKD 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Antoine CHEVALIER, Me Etienne GROLEAU, Me Christine LIAUD-FAYET
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01181_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
validation d'un décompte général et définitif ; les réserves n'ont pas été levées ; les désordres ont été confirmés au cours de l'été, la chaussée ayant présenté de nouveau désordres rue du Vallon et rue du Fayet
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53415
15 juillet 1999
15 juillet 1999
font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 488 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39138/98 DI FANT
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53416
15 juillet 1999
15 juillet 1999
font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 489 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39139/98 DI FANT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e73762cdc6046d47fddafe
3 avril 2026
3 avril 2026
[H] [E], représenté par maître FANEN Julien, avocat à [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier H] [Motifs de
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e1
15 mai 2012
15 mai 2012
C/ BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, NEUILLY CONTENTIEUX, CARREFOUR BANQUE, TRESORERIE CANNES MUNICIPALE, TRESORERIE MANDELIEU LES TOURRADES, TRESORERIE NICE PORT ROSSINI
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007686868
3 novembre 1982
3 novembre 1982
arrêté en date du 21 décembre 1976, pris en application des dispositions de l'article 52-1 du code rural relatives à la réglementation des boisements, le préfet du Puy de Dôme a créé dans la commune de Fayet
Source officiellecomm
61372157cd580146773f2fae
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Tibère C..., la société à responsabilité limitée "Château du Faget", maison de retraite, dont le siège est à Faget (Haute-Garonne), représentée par ses dirigeants : M.
Source officielle20e chambre
64cc95880fec5dd96933fa30
12 avril 2023
12 avril 2023
Code nac : 97J N° N° RG 22/04910 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2I Du 12 AVRIL 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Me Laurence GAREL FAGET
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08ea1dbfbd5d79cd520
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DENT WIZARD [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Nicolas FANGET de la SELARL FANGET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 625 *************************** Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile B
6718949cd8ceca1cd70190a6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
1] 1963 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 6] .625 Mme [L] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 7] (69) [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Nicolas FANGET
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007954749
2 juillet 1997
2 juillet 1997
X... à Ars-les-Favets ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) condamne l'Etat à leur payer la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e241
21 juin 2011
21 juin 2011
POLE SURENDETTEMENT, LYONNAISE DES EAUX, TRESORERIE DE LOURDES, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES HAUTES PYRENEES, CETELEM, CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES, SCP Y..., NEUILLY CONTENTIEUX CAPE CTX SUD (FACET
Source officiellecr
61372543cd5801467741c526
22 février 1994
22 février 1994
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
61372567cd5801467741d696
18 janvier 1995
18 janvier 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db48
4 janvier 1995
4 janvier 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b6c
14 décembre 1994
14 décembre 1994
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
6137266ecd580146774257f8
7 août 1995
7 août 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellePage 20 sur 176