Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

porte sur un trop perçu d'aide versée en application du décret n°2020-371 du 30 mars 2020 modifié, dans le cadre du fonds de solidarité créé par l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020, à l'entreprise B Farik

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 41077/04 by Alexander FALK

ALTEKİN 1970 Hakkari 10 Yunus ALTEKİN 1955 Hakkari 11 Zübeyt ALTEKİN 1964 Hakkari 12 Cemal ASLAN 1961 Hakkari 13 Kemal ASLAN 1959 Hakkari 14 Zahir BARAN 1952 Hakkari 15 Nürettin DARA 1965 Hakkari 16 Faik

applications (No. 21380/93, 21381/93 and 21383/93) against Turkey, lodged with the European Commission of Human Rights on 12 February 1993 under Article 25 of the Convention by Mr Hüseyin Demir, Mr Faik

A, représenté par Me Faali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis

A, représenté par Me Faali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 du préfet de police ;

BAILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Soleine HUNTER FALCK

Jean-luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Soleine HUNTER FALCK

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK

[F], [U], [O], [P] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Mme [B], [V] [Q] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère M.

dans la notation des offres, ce qui ressort, d'une part, de l'appréciation portée sur le sous-critère " procédés d'exécution et moyens " pour lequel le Syndicat mixte indique que l'offre de la société Falck

/03/1977 Skopje   Dijana MLADENOVSKA 20/02/1970 Skopje   Jadranka KOSTOVA 01/04/1960 Skopje   Robert POPOVSKI 14/05/1967 Skopje   Vesna TODOROVSKA 22/01/1967 Skopje   Sabina FAKIK

Turquie (n o 27866/03) Les requérants, Fadik Beker, Özgür   Beker, Aytekin Beker et Sibel Beker, sont des ressortissants turcs nés en 1955, en 1976, en 1979 et en 1983, respectivement, et résidant

J] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie PARNOT de la SELARL IPARME, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Jean FALIN

Bruno BLANC, Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER-FALCK, conseiller Madame Marianne FEBVRE MOCAER, conseiller

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Bruno BLANC, Président, Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère, Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire