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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00238_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

caractère sérieux des recherches de reclassement réalisées par son employeur ; ce dernier ne lui a pas proposé l'ensemble des postes disponibles tant au sein de l'entreprise qu'au sein du groupe Pierre Fabre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04701_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

verser, d'une part, la somme de 128 043,55 euros en réparation du préjudice découlant de la modification unilatérale des conditions de facturation de la profondeur des emplacements du marché Jean-Henri Fabre

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489134.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

le 5 décembre 2024, présentée par la société Pierre Fabre Médicament ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e567cdc6046d477445cb

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e5b0cdc6046d47744a75

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e5bfcdc6046d47744b6c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e6f9cdc6046d477475d6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e726cdc6046d47747932

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e753cdc6046d47747c29

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

FABRE, greffier.

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd580146774007f8

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

limitée, dont le siège est zone d'activités Plan Cumin, 73800 Les Marches, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Fabre

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1ffa942a604f5e93278

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[D] [E] [M] Représentant : Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

607940e49ba5988459c3f871

Cassation

9 décembre 1970

9 décembre 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VEUVE SONIER, PROPRIETAIRE DE L'AGENCE IMMOBILIERE DE FABRON, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A CONDAMNEE A REMBOURSER A PHILIPPOT UNE SOMME DE 10000 FRANCS QUE CELUI-CI

Source officielle
CC

civ1

613723cacd5801467740e2ed

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme C..., de Me Odent, avocat de la SCP Leroi-Fabre-Berdaguer

Source officielle
CC

civ2

60794cd49ba5988459c472cd

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

A... a demandé réparation de son préjudice à la société Minerals service, à son assureur le Grupo Vitalicio Officina Commercial d'Almeria et au Bureau central français (BCF) ; que la société Pierre Fabre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e584cdc6046d4774479d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e9f5cdc6046d4774abff

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

FABRE, greffier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01321

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 septembre 2006) que Mmes X... et Y... ont été mises à la disposition de la société Pierre Fabre

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6633d54ac0d3e3fe99d14b2a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

02278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5X 3 copies GROSSE délivrée le 30/04/2024 àMe Luc BRASSIER Me Francine LINDAGBA-MBA Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Elisabeth FABRY

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67169b80b098d256e1fd451a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FABBRI Caroline Me AURORE DOUADY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04280

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC000885120

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Suzete NASCIMENTO GUERREIRO 1935 Portugaise Faro 21. Paulo Alexandre PIRES DE SÁ 1974 Portugaise Faro 22. Maria Margarida SANCHO CRUZ RAMOS 1952 Portugaise Faro 23.

Source officielle

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