la société Stallion) 25 000 tonnes de riz ; que la marchandise a été chargée à bord du navire Marcelo Y... au port de Kakinada (Inde) pour être transportée jusqu'à Port Harcourt (Nigeria), avec une escale

saisi le tribunal de grande instance pour faire juger, d'une part, que les heures dites de "mise en place", correspondant au trajet effectué en qualité de passager par un pilote pour rejoindre soit l'escale

application de l'annexe VI de la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale

A l'Escale Normande étaient créanciers de la SARL BATI MANCHE et fixer à la somme de 283. 025 € le montant de leur créance au titre du préjudice d'exploitation subi par la SARL A L'Escale Normande, à la

est propriétaire du lot no43 donné à bail à l'exploitant du restaurant « l'escale marine ».

F... de procéder au remplacement d'une moquette posée sur un escalier, à l'application de peinture sur des plinthes et à la pose de nez de marche. 2.

située au-dessus de leur lot, ont fait procéder à l'aménagement sur cette terrasse d'une véranda vitrée, d'une cuisine, d'un sauna et d'un bassin, avec accès direct à partir de leur appartement par un escalier

se situant au rez-de-chaussée de l'immeuble leur appartenant dans lesquels venaient d'être exécutés, avec l'autorisation de Mme A..., usufruitière, des travaux qui ont eu pour effet de supprimer l'escalier

[A] en revendication de la copropriété indivise du sas d'entrée de sa maison, situé côté rue, permettant d'accéder à leur bien immobilier, ainsi que d'un escalier intérieur conduisant au jardin, subsidiairement

télescopique, escalier automoteur,...), qui se distingue de l'activité de la maintenance et de la réparation de camions, remorques, semi-remorques, véhicules de transport et commun et caravanes.

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du 21 décembre 1979 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Samixcolor a confié à la société CMA CGM le transport d'un conteneur entre Gênes (Italie) et Alger (Algérie) ; que, lors d'une escale

Le 29 juin 2012, lors d'une escale au port [Établissement 2], un des six conteneurs chargés pour le compte de la société CFTO a été endommagé au cours d'une opération de transbordement par la chute d'un

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