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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a4
5 décembre 2019
5 décembre 2019
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 octobre 2019 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bb7eaaf44d62f53e860
12 mars 2013
12 mars 2013
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe0
23 avril 2008
23 avril 2008
Pegguy F... , concubine du prévenu, et le propriétaire du véhicule Peugeot comme étant Mohamed X... , frère du prévenu, - que, suivant procès-verbal d'enquête du 19 juillet 2007, était entendu Eric
Source officiellecr
édure ouverte sur sa constitution de partie civilec/Claude X
61372673cd58014677425ac1
17 juin 1991
17 juin 1991
thèses des parties, ont bien fait l'objet d'un passage au dessus de la caisse" ; que si l'absence de dollars est certaine, il n'a pas été mentionné la présence autour du prévenu de monnaie française en quantité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310402
7 septembre 2022
7 septembre 2022
sur le Lot appartenant initialement à la fondation Roguet contenaient d'importantes quantités d'amiante ; que la construction d'immeubles d'habitation sur ce lot, qui nécessitait la destruction préalable
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbf
12 décembre 2007
12 décembre 2007
******************************** RG : 07 / 00061- 07 / 00338 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
************************* RG : 07 / 00062- RG No : 07 / 00349 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afcb
12 décembre 2007
12 décembre 2007
****************************** RG : 07 / 00097- RG No : 07 / 00323 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Eric
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911e40cd0f0b3d008673
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [J] [G] né le 25 Janvier 1981 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Eric
Source officielleSécurité sociale
6163279033484180ee7228cb
29 mars 2011
29 mars 2011
Sécurité sociale ARRÊT DU 29 MARS 2011 APPELANTE : SA SAMAT venant aux droits de la société RIGARD [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] comparant en personne, représentée par Me Eric
Source officielleciv1
61372294cd580146773feb9f
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Eric de A... époux de N...
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b0
11 avril 2013
11 avril 2013
né le 6 Février 1952 à TUNIS Tunisie ... 13780 CUGES LES PINS représenté par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Romain GASCOIN
Source officielleChambre sociale 4-2
68e892f5f271a402af33b76f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] à payer au comité social et économique de Saint-Quentin [Localité 9] et agences de la SAS Fenwick-Linde la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, .
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94505
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me VIANE CAUVAIN DÉBATS : à l'audience publique du 14 Février 2019 Tenue par Véronique SOULIER magistrat chargé d'instruire
Source officiellechambre sociale
6163e57f578519f70b5eb84d
11 mars 2010
11 mars 2010
Comparant en personne, assisté de Me TONEGUZZI (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, faisant fonction de Président, Monsieur Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0df7c25a97f0381f50e3
14 mars 2014
14 mars 2014
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 Assistée de Me Eric
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
626b8175d1fb03057d9a514e
28 avril 2022
28 avril 2022
Agricole Mutuel (crcam) du Nord est en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 13 juin 2014, conforme aux dispositions du code monétaire et financier [Adresse 3] Représentée par Me Eric
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300025
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Constant B... a déposé une demande de transfert des quantités de références laitières afférentes à ces parcelles.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe993f
18 avril 2024
18 avril 2024
Société de droit néerlandais agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] (Pays-Bas) représentée par Me Eric
Source officielle4ème chambre
DTA_2304509_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Fin juillet 2020 et en application dudit contrat, la compagnie des Vins B a livré au distillateur la quantité de 8 306,19 hectolitres de vins, par le biais de trente transports par camions-citernes.
Source officiellePage 20 sur 59