Elles peuvent également être adressées par écrit, au lieu fixé par le préfet pour l'ouverture de l'enquête, au commissaire enquêteur ou au président de la commission d'enquête, lequel les annexe au registre

, p.9) ; "alors que le journaliste est soumis au devoir d'objectivité dans l'expression de la pensée dont le non-respect exclut le bénéfice de la bonne foi ; qu'en l'occurrence, s'agissant d'une enquête

arrivé à Emile Z... de tenir une comptabilité occulte de diverses sommes qu'il recevait de certains artisans, chauffeurs de taxi, et qu'il n'est pas allégué qu'il ait agi pour son propre compte ; qu'il s'ensuit

vérification prenait du temps et nuisait au délai raisonnable de l'enquête ; qu'ainsi M.

motifs que Gilles Z... et André X... étaient en état de rivalité ; que les faits se sont très probablement déroulés selon le scénario relaté par Gilles Z... et Caroline Y..., et décrit par elle aux enquêteurs

L'employeur procède sans délai à une enquête avec le membre de la délégation du personnel du comité et prend les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.

La présidente de la chambre régionale a signalé les faits au procureur de la République qui a ouvert une enquête préliminaire le 14 avril 2023. 3.

l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée à partir du 2 novembre 1998 par plusieurs contrats successifs à durée déterminée pour exécuter différentes missions de sondages en qualité d'enquêtrice

Il s'ensuit que son mémoire est irrecevable. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.

Une enquête préliminaire, dont la première pièce est un procès-verbal de « saisine » en date du 3 septembre 2015, a été ouverte concernant un garage dans lequel intervenaient MM.

de fait à l'enseigne "Aux Amis des Sports" ; au cours de cette enquête, les policiers de la BRP saisissaient d'importantes sommes d'argent, notamment dans un coffre-fort plusieurs liasses de billets d'un

l'examen ; qu'en effet, on voit mal comment des gendarmes, hommes de métier, rompus aux interrogatoires de ce genre, aient pu laisser échapper dans leur propos l'indication d'indices importants de l'enquête

; que, d'emblée, ils lui ont présenté des planches photographiques des personnes impliquées dans le trafic et qu'après avoir nié en connaître aucune, le prévenu a admis connaître l'une d'elles ; qu'ensuite

Une enquête préliminaire a été ouverte des chefs d'escroquerie et d'usage de faux, après la découverte, lors d'une information distincte, que des faux documents d'état civil avaient été utilisés à l'occasion

des enquêtes douanières, de l'administration des douanes, et à la direction régionale de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, après débats en l'audience publique du 9 juillet

des enquêtes douanières et de l'administration des douanes, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents M.

(pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la directrice générale des douanes et droits indirects, 2°/ à la directrice chargée de la direction nationale du renseignement et des enquêtes

réserves de l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a décidé de prendre en charge cet accident à titre professionnel, puis, postérieurement à cette décision, a fait réaliser une enquête