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TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc534ccdc6046d470a27f7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018271 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc537acdc6046d470a2af0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018273 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc53a9cdc6046d470a2dbb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018275 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc53d7cdc6046d470a3092

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018277 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5405cdc6046d470a339c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018279 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Emeline

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc543ccdc6046d470a36bb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018285 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc546ccdc6046d470a39b8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018287 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5496cdc6046d470a3c34

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018291 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc54c5cdc6046d470a3f64

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018297 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf6c9cdc6046d47280905

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 12/01/2026 à 9h30 2025018126 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67081b1e89f19e8c50f8d5c8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ROYAUME-UNI) représenté par Me Daniel VACONSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0417 Décision du 10 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12524 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6684548f8bcff606d9c92144

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N° Portalis DBYS-W-B7E-KQFD ------------- [T] [Y] [J] C/ [C], [G], [L], [E] [R] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Emmeline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602507_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Jules renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Émeline Jules,

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59289

Cassation

3 mai 1979

3 mai 1979

VERSAILLES, 8 JUIN 1977), QU'AYANT PRIS, DANS UN ACTE DU 16 JUILLET 1970, L'ENGAGEMENT D'EDIFIER UNE CONSTRUCTION DANS LE DELAI DE QUATRE ANS, SUR UN TERRAIN QU'IL ACQUERAIT A VERSAILLES (YVELINES), EMELIEN

Source officielle
CC

civ1

61372101cd580146773f0303

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

DE BELLEROCHE, demeurant Hendecourt les Ransart, Boisleux au Mont (Pas-de-Calais), 3°/ de Monsieur Emeric DE Y... DE BELLEROCHE, demeurant à Paris (16e), ..., 4°/ de Monsieur Hugues DE Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110619

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 La société Emaline

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1970:17

CJUE

11 mars 1970

11 mars 1970

. # Emilio Cafiero contra Comissão das Comunidades Europeias. # Processo 42-69.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fd295447524731ad64

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'héritier de Mme [H] [F] épouse [Z] et de [U] [F] de nationalité française domicilié : [Adresse 3] [Localité 17] représentés par Me Camille GAGNE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Emeline

Source officielle
CA

ETRANGERS

6272199d228a02057de676cf

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 2 mai 2022 à 10h30, assisté de M.TACHON, greffier, avons entendu : Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506954_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

que Me Jules, avocate de Mme B... renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Jules Emeline

Source officielle

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