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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a91e
27 octobre 2017
27 octobre 2017
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleSécurité sociale
6032a997e15224216ff181a6
12 décembre 2017
12 décembre 2017
mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c79ae8da31367c908eb4e3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e73e
9 avril 2024
9 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032a723b6157f1f1ae02aa2
13 décembre 2017
13 décembre 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Elisabeth
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60339b4aa5acb5500b0591e2
12 mai 2017
12 mai 2017
[M] [R] (Représ. salariés) muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mars 2017 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60343a773187382bb0ff8a26
18 janvier 2017
18 janvier 2017
La perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65375f49974d258318454faa
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Localité 3] Représentée et plaidant par Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 08 Juin 2023 devant Mme Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c3
28 avril 2014
28 avril 2014
plaidoirie du 17 Février 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906dc
22 mai 2013
22 mai 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seule
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881d1
13 avril 2006
13 avril 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine Z..., Agent administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f5
15 septembre 2016
15 septembre 2016
ENTRE : Madame Dominique X... ... 17440 AYTRE Comparante, assistée par Me Elisabeth RABESANDRATANA de la SELARL RABESANDRATANA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6033f62ed28bf8a6aa78ca4f
24 février 2017
24 février 2017
mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MN3A S.C.A. UNIREc/E.A
634507ab3d3abfadff7c7922
10 octobre 2022
10 octobre 2022
FABRY, Conseiller, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Président, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame Anne Marie CHASSAGNE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle11e chambre
615e0e25c25a97f0381f52ab
11 septembre 2014
11 septembre 2014
rendu le 09 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : 07/00629 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain ROUMIER Me Elisabeth
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1969:1110JUD000217864
10 novembre 1969
10 novembre 1969
Il en inférait qu’il n’y avait pas non plus de danger de répétition des infractions.
Source officielle19e chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffb
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Alexandre PAUL-MERCIER (Directeur général délégué), et assistée de Me Elisabeth LAHERRE de la SCP CABINET COBLENCE-GAUTHERON-VEBRET-BENAMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 53, INTIMÉE *
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61609a4054c6ec55cf7100db
6 février 2014
6 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac948616ed0f8cd4ecf
2 mai 2023
2 mai 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db51
5 avril 2011
5 avril 2011
Arnaud-Petit, le 20 septembre 2010, à 10 heures, . il a été dit que le secrétariat-greffe convoquerait Mme Elisabeth D...pour cette date et en aviserait les parties et leur avocat, . il a été ordonné
Source officiellePage 20 sur 115