Y..., que celui-ci "est engagé pour dispenser son savoir aux élèves pendant le cycle d'enseignement prévu qui recouvre une période de durée variable librement débattue entre les parties et qui n'est pas

1989, 15 janvier 1990 et 1er février 1990 formulant des critiques à son encontre à raison de son caractère autoritaire et cassant, de sa pédagogie non adaptée et d'un phénomène de rejet de la part des élèves

du conseil de prud'hommes de Paris pour connaître des demandes formées contre la société, alors « que la compétence matérielle de la juridiction prud'homale est limitée aux différends qui peuvent s'élever

ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever

sinon les plus élevés, tout au moins dans sept autres pays ; que toutefois, selon l'expert, à l'égard de la discothèque en cause, cette différence se justifie par des divergences objectives et pertinentes

X... a acheté le 30 décembre 1992 un chariot élévateur électrique vendu par la société Bastide manutention et fabriqué par la société Fenwick Linde ; que, se plaignant de l'insuffisante autonomie de fonctionnement

X... du fait de son incapacité, avait perdu la chance d'accéder à une fonction plus élevée que celle de serveur qu'il exerçait jusqu'alors sans constater quelles étaient les chances de M.

Y... avait précisé dans l'état des dettes hors exploitation que le montant des dettes en retard était "à rapprocher du total des contrats obsèques en portefeuille qui s'élève à 395 257,97 et qui pouvait

dette compte tenu des paiements effectués et sur l'exigibilité de l'impôt relèvent, en matière d'impôts directs, de la compétence du juge administratif ; d'où il résulte qu'en l'état de la contestation élevée

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 11 octobre 1989), que le 25 janvier 1982, sortant de l'Institut médico-éducatif du Mans (l'institut), l'élève Pascal X

International (société Integral) pour contrefaçon et concurrence déloyale ; Attendu que la cour d'appel ayant accueilli la demande pour contrefaçon, la société Integral fait grief à l'arrêt d'avoir élevé

en vigueur et à la demande de l'assuré ; qu'en l'espèce, les droits à pension de réversion de Mme X... ayant été liquidés sur sa demande et conformément à son option et aucune contestation n'étant élevée

sur ce qui lui est demandé ; que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en fixant la prestation compensatoire due à Mme X... quand cette dernière demandait d'élever

travail ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'ayant constaté que les cotisations recueillies par le SAM pendant une période de huit mois s'étaient élevées

pendant la procédure, non seulement les productions, mais également les éléments comptables qui lui avaient permis de fixer les montants du passif et de l'actif, le laissant ainsi dans l'impossibilité d'élever

pendant la procédure, non seulement les productions, mais également les éléments comptables qui lui avaient permis de fixer les montants du passif et de l'actif, le laissant ainsi dans l'impossibilité d'élever

lois du 17 juin 1793 et 9 ventôse an XII et du décret impérial additionnel à celui du 9 ventôse an XII que la juridiction administrative est compétente pour connaître des contestations qui peuvent s'élever

le moyen, d'une part, viole l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui fonde sa décision sur la seule base de deux documents imprécis qualifiés de pétition signés par des élèves