qu'entre les parties contractantes, elles ne nuisent point aux tiers ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nancy, 17 décembre 2003), rendu en dernier ressort, qu'ayant fait édifier

l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 décembre 2003), que la société civile immobilière Méditerranée (la SCI), assurée en police dommages ouvrage par la société Groupe des assurances nationales (GAN), a fait édifier

H... et F... ont conclu une promesse de vente, à leur profit, portant sur une parcelle de terre sur laquelle ils envisageaient d'édifier un bâtiment d'habitation.

des locaux dont elle est propriétaire à M. et Mme Z... pour l'exploitation d'un restaurant ; que, le 31 juillet 2006, la société Magreg a acquis le fonds de commerce ; que, M. et Mme Z... ayant fait édifier

A... et Mme J... une maison d'habitation qu'ils avaient fait édifier en confiant la réalisation d'une partie des travaux à M. U...

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 janvier 2015), que la société civile immobilière La Voie romaine (la SCI) a fait édifier

avril 1989, l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Club des Arcades a habilité la société Cores-Gir, son syndic, aux fins d'assigner la SCI Club des Arcades (la SCI) qui avait fait édifier

Cofimur ont consenti, en mars et août 1990, aux sociétés Bonsaï Hôtel Caen Est et Bonsaï Hôtel Sud-Est des contrats de crédit-bail immobilier relatifs à l'achat de terrains et au financement d'hôtels à y édifier

société Habitations à loyer modéré Immobilière 3 F (société 3 F), maître de l'ouvrage, assurée en police "dommages-ouvrage" par la compagnie Assurances générales de France IART (compagnie AGF), a fait édifier

premier moyen du pourvoi n° V 97-16.368 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 1997), qu'en 1986, la société civile immobilière Ville d'Avray (SCI), gérée par la société Cogedim, a fait édifier

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 1992), que la société civile immobilière "Les Sorbiers" (SCI) a fait édifier

de 1 000 francs par jour de retard ; que la société Les Amandiers qui avait acquis de la société Cabinet Hardy, propriétaire du terrain, le lot numéro 6 d'une copropriété, consistant dans le droit d'édifier

l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 novembre 1991), que la société d'HLM Mont-Blanc, assurée en police maître d'ouvrage auprès de la compagnie Le Patrimoine, devenue Axa assurances, a, de 1976 à 1980, fait édifier

l'arrêt attaqué (Colmar, 24 septembre 1993), qu'en 1984, la société civile immobilière Gaschney loisirs (SCI), assurée selon police "dommages-ouvrage" par les Assurances générales de France (AGF) a fait édifier

B..., qui avait, en 1981, acquis de la société civile immobilière Enseigna (la SCI) un terrain faisant partie d'un lotissement dont celle-ci avait assuré la maîtrise d'oeuvre, y a fait édifier une maison

premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 mai 1997), qu'en 1991 la société civile immobilière Praconduit (SCI), depuis lors en liquidation judiciaire, a fait édifier

X..., propriétaire d'un pavillon, a assigné ses voisins, les époux Z..., afin qu'ils soient condamnés à ramener la hauteur d'un treillage qu'ils avaient fait édifier à un niveau de 2,50 mètres ; Attendu

pourvoi principal, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 31 mars 1994), statuant sur renvoi après cassation, qu'à partir de 1977, la société civile immobilière Pelleport (SCI) a fait édifier