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6 758 résultats pour « Edith Bon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01348

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Société [2] ([2]) a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article daté du 3 septembre 2018, intitulé « Lettre ouverte à bon

Source officielle

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CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea66

Cassation

21 juillet 1966

21 juillet 1966

SOUSCRIVAIENT ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DU JUGEMENT DONT LES MOTIFS ONT ETE ADOPTES PAR L'ARRET QUE X..., COURTIER EN PUBLICITE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ANNONCES PUBLICITE, EDITRICE

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b923

Cassation

10 novembre 1980

10 novembre 1980

. ; " AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE EN CAUSE QUI EDITE UNE REVUE D'ANNONCES IMMOBILIERES, COMMERCIALES ET TOURISTIQUES, NE DELIVRAIT PAS AUX ANNONCEURS DE NOTE COMPORTANT LE DECOMPTE DETAILLE EN QUANTITE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55bc76c5d9057df800ee

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 22 octobre 2015, la société Camping des bois du Chatelas a signé avec la société Chrome bureautique, devenue la société IME, un nouveau bon de commande pour un photocopieur Olivetti MF 3100 pour un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91982

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

Avocat plaidant, Maître Edith A..., AVocat au Barreau de LIMOGES C/ Mme Nafissa X...

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f811eacf40727a0043d5fd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

expulsion JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Localité 10] HABITAT DEFENDEUR(S) : [J] [X], [R] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me Edith

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204e9

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

ordonnance de non-lieu entreprise par la partie civile, a renvoyé Pascal Z... devant le tribunal de grande instance d'Amiens pour avoir, du 27 octobre 1986 à fin 1986 et courant 1987, 1988, 1989 et 1990, édité

Source officielle
CC

civ1

607943749ba5988459c42669

Cassation

12 octobre 1977

12 octobre 1977

A ASSIGNE LA SOCIETE D'HALLUIN EN RESILIATION DE CE CONTRAT ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS; QU'IL A EGALEMENT ASSIGNE A CETTE DERNIERE FIN L'IMPRIMERIE POIRIER-BOITREAU QUE L'EDITEUR AVAIT CHARGEE

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198011

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

. 239 à Annemasse (74106 cedex), la SOCIETE AMBULANCES SAINT-JEAN demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 22 mai 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de Mme Edith

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd3a

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité de nature à induire en erreur pour avoir adressé à des entreprises une offre d'abonnement à l'annuaire privé européen édité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00405

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

la société Egide irrecevable en ses demandes, l'arrêt retient qu'elle n'a pas d'intérêt à agir à l'encontre de la société Monoprix, au bénéfice de laquelle elle s'est seulement portée garante de la bonne

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CA

Chambre commerciale

62849066498a54057d102e74

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

2019, a, par lettre recommandée du 17 juillet 2020, déclaré entre les mains de Mme [T] ès qualités une créance, à titre chirographaire, d'un montant de 17 609,25 euros au titre de diverses factures éditées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006318_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

que des factures à établir ; les factures de ventes définitives sont éditées au moment de l'arrêté définitif des comptes sociaux de chaque société ; c'est donc seulement à cette date que la taxe sur la

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TA

1ère Chambre

DTA_2200343_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Enfin, le 1er juillet 2019, elle a, à la suite de l'émission par la communauté d'agglomération d'un bon de commande n°19COM0492, édité une facture n°F 002 0024179 d'un montant de 3 043,03 euros correspondant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Léonello Y

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04942

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Y... éditeur, était également de bonne foi, à plus forte raison, en faisant paraître un livre émanant d'un magistrat spécialisé sur un sujet d'intérêt général ; que le but était légitime, il ne pouvait

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01474_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par suite, c'est à bon droit que l'administration fiscale a procédé au rappel de la taxe sur la valeur ajoutée déductible artificiellement majorée par la société Lolie.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711fad07603bf88a1884889

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[X], 'founder CEO de YMJ agence digitale', sur le site internet de la société, la requérante expliquant avoir préparé 3 articles à éditer, interrogeant ce prestataire extérieur sur l'éditeur de texte à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93338

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Subsidiairement, elle invoque un partage de responsabilité car l'éditeur qui publie ce type de photographies doit vérifier la réalité de l'existence d'une autorisation de l'actrice.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023897745

Admin. suprême

20 avril 2011

20 avril 2011

L'éditeur de services ne peut détenir, directement ou indirectement, de parts de producteur.

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f9880

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith X..., demeurant ...

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