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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10795
28 septembre 2022
28 septembre 2022
RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10795 F Pourvoi n° P 21-14.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10798
28 septembre 2022
28 septembre 2022
RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10798 F Pourvoi n° U 21-15.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b632
15 janvier 1973
15 janvier 1973
L'ARTICLE 473 DU CODE DE COMMERCE APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, PAR ACTE DU 27 AVRIL 1963, DE LAPEROUSE, AGRICULTEUR, A CEDE A DE RIOCOUR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10964
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ricoh
Source officielle1ère chambre
DTA_2001242_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme C a été employé du 27 août 2018 au 30 juin 2020 par l'EHPAD du Riou Blanc en qualité d'aide-soignante sous contrats à durée déterminée.
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f753
24 avril 1970
24 avril 1970
DEFAUT DE TITRES, LA DELIMITATION RESSORTIT A LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, MAIS AYANT POUR OBJET DE DECIDER SI L'IMPASSE LITIGIEUSE AVAIT ETE CEDEE PAR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE A DUCOUX
Source officielleciv1
éboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts forméec/M. Z
61372212cd580146773f9fd9
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Bernard Z..., notaire de la SCP Ribou-Olle-Vidal, domicilié à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 4 / de la SCP Ribou-Olle-Vidal, dont les bureaux sont à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 5
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10693
1 octobre 2025
1 octobre 2025
dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 24-15.433 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ricoh
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300173
16 février 2022
16 février 2022
[H] [L], domicilié [Adresse 8], 6°/ la société du Riou, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ la société Garage Gambetta, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606841_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, à titre principal, au consul général de France à Miami d’organiser la venue à Porto Rico
Source officiellesoc
été Vpsitex déclare se désister du pourvoi forméc/M. Samir X
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00542
5 avril 2018
5 avril 2018
Ricour, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f85a
5 novembre 1970
5 novembre 1970
DECEMBRE 1967, PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE, AU PROFIT D'ABDENI, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR ENONCE QU'UN ARRET " EN DATE DU 15 FEVRIER 1967 ", RENDU ENTRE ARRIEU, D'UNE PART, ALLIER ET RICOU
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61085
12 septembre 2024
12 septembre 2024
[H] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 61085 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61529
12 décembre 2024
12 décembre 2024
[N] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : Mme [P] Ordonnance : 61529 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier
Source officielle3e chambre
6263998981d302277d8e8d58
21 avril 2022
21 avril 2022
En revanche, il sera ordonné à l'association de restituer les périphériques liés au premier contrat références : Ricoh carte fax, Ricoh meuble support et Ricoh kits sécurité d'impression Fiery et productivité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c8e7ca18b0008e58224
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C'est dans ce cadre que les instances ont été consultées sur le projet èRe Ricoh Reinvent.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458922.20220228
28 février 2022
28 février 2022
enregistrés les 29 novembre 2021 et 7 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société Ricoh
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635de3683f470e3416dc20
30 mars 2010
30 mars 2010
08/02362 Monsieur [Y] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008/7367 du 15/05/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux) c/ La Société Ricoh
Source officielleChambre commerciale 3-2
6710aa7cbe64d7e51024524e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le deux Octobre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
65a0f89b383a880008fd0970
11 janvier 2024
11 janvier 2024
chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt et un Décembre deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officiellePage 20 sur 438