N° RG 24/01921 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE25 N° minute : 25/00012 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA

D F, représenté par Me Dubreil, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN, Me Jeanne BAECHLIN, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L 34 assisté de Me Cyril DUBREUIL

siège social est 50 Rue Carnot-92284 SURESNES CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Jacques Antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DUBREUIL

" situés respectivement sur l'allée Callelongue et au front des résidences Balzac et Florence, et destinés à la création d'une voie publique permettant de relier la rue Callelongue à la rue Albert Dubout

  Dumrul   Kadıyoranoğlu, avocate exerçant à Ankara. 2.     Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

soit après l'expiration du délai décennal, mais en faisant état de désordres de même nature, indiquant notamment que les fissures s'étaient aggravées de manière inquiétante ; que le cabinet Eurea Dubreuil

Par des mémoires enregistrés les 29 mars, 6 avril et 14 juin 2023, la commune de Flines-lez-Râches, représentée par Me Duburlle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit

X... tendant à la résiliation dubail pour une sous-location prohibée qui aurait été consentie à la société civile d'exploitation agricole Pelepol, l'arrêt rendu le 7 octobre 2003, entre les parties, par

MENUISERIE COURONNE Représentée par Me Jean-christophe SIEBERT de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIME [V] [P] Représenté par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST

DUBREUIL Z... et par Madame A..., faisant fonction de greffier; LE GREFFIER, LE Z...,

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMI, atelier de miroiterie industrielle, dont le siège social est à Paris (10ème), 18, passage Dubail

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit de Mme X..., Pauline, Justice Dubout, divorcée de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme C B et Mme A B, représentées par Me Dubreux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente

A, représenté par Me Dubreux, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre

Par un courrier enregistré le 20 mars 2023, Me Dubreuil, pour la société NS2F, a répondu au moyen d'ordre public.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE ET ISERE NORD - CFDT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylvain DUBRAY