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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600174_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

asile ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois, et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500546_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le 17 février 2025, en exécution de ce jugement, le préfet du Doubs a décidé de délivrer à Mme B... un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « visiteur ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301908_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le département du Doubs : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02140_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet du Doubs ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400986_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par une délibération du 18 mars 2024, la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (Doubs) a approuvé son PLUi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300996_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un arrêté du 4 août 2021, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs a placé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302452_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un arrêté du 4 août 2021, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs a placé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201008_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un arrêté du 4 août 2021, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs a placé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102315_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un arrêté du 4 août 2021, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs a placé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101781_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un arrêté du 4 août 2021, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs a placé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101869_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un arrêté du 4 août 2021, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs a placé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400762_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un arrêté du 4 août 2021, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs a placé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400834_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un arrêté du 4 août 2021, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs a placé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401403_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un arrêté du 4 août 2021, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs a placé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2400392_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet du Doubs soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301030_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un arrêté du 29 septembre 2022, le préfet du Doubs a refusé à nouveau de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302019_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023 sous le n° 2302019, Mme B C, représentée par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le préfet du Doubs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302020_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023 sous le n° 2302019, Mme B C, représentée par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le préfet du Doubs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001992_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Poitreau, rapporteur public, - les observations de Me Landbeck, pour Mme B, et de Me Batôt, pour le conseil départemental du Doubs. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400362_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un courrier du 8 juillet 2024, la présidente du département du Doubs a prononcé à l’encontre de M.

Source officielle

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