le pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt pénal ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation du principe de la rétroactivité de la loi pénale plus douce

MAIRE-MER (Maître Pascale BARTON-SMITH) C/ Madame [J] [G] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE) Monsieur [M] [G] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION

était d'alimenter une usine de fonte et d'affinage d'or sise en Belgique ; Jean-Pierre Y... de Z..., qui a été principalement et directement en contact avec André A..., ne pouvait ignorer le caractère douteux

UIGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Une Petite Douceur !

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 Mme A B, représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez Doucède et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision PC

[H] [X] Représenté et assisté par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Mme [P] [X] Représentée et assistée par Me

[Localité 12] JUR [Localité 16] Société CABINET BERANGER-BLANC-DOUCEDE SCP D'AVOCATS Société [23] CHEZ [15] Copie exécutoire délivrée le : 02/07/2024 à : Me CRUDO + Notifications LRAR

un mémoire, enregistrés le 4 août 2023 et le 17 août 2023, sous le n°2307360, la société Ezechiel Distribution et la société Louchebem, représentés par le cabinet d'avocats SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede

(la SCI Le Douard), au profit de la Société mixte pour l'aménagement et le développement régional, devenue l'Agence régionale d'équipement et d'aménagement Provence Alpes Côte d'Azur (l'AREA), en qualité

A... qui faisait valoir avoir remis la boîte d'expédition contenant le sachet à la secrétaire de l'entreprise et qu'il n'avait pas été constaté "ouvert ou douteux" ni par la secrétaire, ni par Mme Y...

souffrance morale et du préjudice d'agrément de leur auteur, alors, selon le moyen : 1 ) que comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur

physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément , alors, selon le moyen : 1 ) que comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur

fermement contestées, de la partie civile, et d'un certificat médical qu'elle a fait établir et qui indique seulement, sans constater d'interruption temporaire totale de travail, une « compatibilité » des douleurs

déclaré que Bernard X... avait frappé d'une droite au front, produit un certificat qui ne corrobore pas cette assertion dans la mesure où il mentionne outre une plaie frontale des griffures et des douleurs

déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions du syndicat des copropriétaires suivant lesquelles "les méthodes et moyens de pression utilisés pour obtenir des signatures se sont révélés pour le moins douteux

prenait ses repas au moment des faits litigieux et qui rapporte que Mme Z... avait un service de 8 h 30 à 13 h 30 et de 17 h 30 à 20 h 30 invoquer des motifs dubitatifs et erronés en relevant "qu'il est douteux

nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, qu'en application des règlements impératifs pris par la Commission bancaire, lorsqu'un compte présente un solde dont le recouvrement devient douteux

X... et l'accident du travail pour en déduire, malgré l'avis contraire de l'expert, que les soins litigieux étaient destinés à atténuer les douleurs résultant des séquelles de l'accident du travail et