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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203576_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Doulat, rapporteur, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302535_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Doulat, - et les observations de Me Vadon représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101658_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - les observations de Mme D, représentante du recteur de l'académie de Grenoble. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007224_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Doulat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007013_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Doulat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007018_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Doulat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101037_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Doulat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004469_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Doulat, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205965_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Doulat, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201097_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Doulat, - et les conclusions de M. Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308237_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Doulat ; - les observations de Me Bories représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401307_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Doulat, - et les observations de Me Huard représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402275_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500913_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409231_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Doulat, - et les observations de Me Ghelma, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
655ef9fca2379083180516d2
10 octobre 2023
10 octobre 2023
JURA ETANCHEITE registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER sous la référence B 495 177 230, sise [Adresse 1] Représentée par Me Quentin DODANE de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE
Source officielleAvis
CADA:20131632
11 avril 2013
11 avril 2013
afin de comprendre les causes de la mort, du dossier médical de son mari, XXX XXX, décédé à l'hôpital de la Salpêtrière où il était suivi pour une tumeur cérébrale, notamment les pièces relatives au dosage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307000_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Doulat, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509043_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. Le président-rapporteur, B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509044_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. Le président-rapporteur, B.
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02/06/2025
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