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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
15e chambre
5fdda03f41d06049342f128f
22 août 2018
22 août 2018
PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique
Source officielle15e chambre
5fdda04241d06049342f1291
22 août 2018
22 août 2018
PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique
Source officielle15e chambre
5fdda04341d06049342f1292
22 août 2018
22 août 2018
PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique
Source officielle15e chambre
5fdda04441d06049342f1293
22 août 2018
22 août 2018
PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique
Source officielle15e chambre
5fdda04641d06049342f1295
22 août 2018
22 août 2018
PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique
Source officielle15e chambre
5fdda04741d06049342f1296
22 août 2018
22 août 2018
PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique
Source officielle15e chambre
5fdda04841d06049342f1297
22 août 2018
22 août 2018
PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique
Source officielle15e chambre
5fdda04941d06049342f1298
22 août 2018
22 août 2018
PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique
Source officielle15e chambre
5fdda04a41d06049342f1299
22 août 2018
22 août 2018
PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique
Source officielle15e chambre
5fdda04b41d06049342f129a
22 août 2018
22 août 2018
PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique
Source officielle15e chambre
5fdda04c41d06049342f129b
22 août 2018
22 août 2018
PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique
Source officielle15e chambre
5fdda04d41d06049342f129c
22 août 2018
22 août 2018
PARIS, vestiaire : R188 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Dominique X
61372626cd58014677423582
26 mars 2002
26 mars 2002
Jean-Dominique, - LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLES DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, - LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt
Source officielle1re chambre civile
6358cd8bc40aa805a7864b84
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[X] [U] et Mme [G] [U] venant tous quatre aux droits de Mme [L] [B] épouse [U] et Mme [F] [B], à lui payer la somme de 23 859,59 euros outre intérêts de droit au taux légal à compter de la mise en demeure
Source officielleChambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société SUD IMPEX a mis en demeure la société COLOM de lui régler les sommes revendiquées, en vain. Ainsi est née la présente instance.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255230
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la communauté de communes du pays de Saint-Galmier, de la communauté
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601217
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Xavier Domino, rapporteur public ; 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1110DEC007042910
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Le principe demeure en effet que les États conservent le droit de contrôler l’entrée, le séjour et l’éloignement des non nationaux et que les États sont ainsi habilités à fixer des conditions à cet effet
Source officielle8ème chambre
642e63e0826f3a04f5216859
5 avril 2023
5 avril 2023
; que le bailleur n'ayant réalisé aucun travaux, les services de l'hygiène de la ville de [Localité 8] ont constaté diverses infractions au règlement sanitaire départemental et ont mis en demeure
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0622JUD000927307
22 juin 2010
22 juin 2010
Carlos Manuel Garcia Franco, Jorge Joaquim da Silva Pires, César Manuel Henriques Veras, Henrique da Silva Alves, João José Nabiça da Costa Alho, Leonel Domingos Santos Filipe et José Valadas Racha («
Source officiellePage 20 sur 27