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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd58014677424047

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

A... et la copie d'une télécopie de Bill Z... ; que, dans son intervention devant la session extraordinaire d'Air Calédonie International, qui compte huit pages, Didier A..., ancien président de cette

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00360

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour détournement de biens d'un dépôt public, immixtion dans une fonction publique, prise

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Didier X

6079a8c39ba5988459c4ed77

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Didier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01047

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour infractions à la police de la pêche maritime, l'a condamné 1 500 euros d'amende ;

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00132

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Didier X..., Y... Z..., Christophe A..., Michel A..., C...

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CC

civ1

61372263cd580146773fc899

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Y... n'avait pas rempli ses obligations, la société Cabinet Didier Preud'homme et associés, aux droits de M.

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1f8

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

devant la cour d'assises du Var, du chef de viol ; "alors que l'arrêt attaqué a laissé sans réponse le chef péremptoire du mémoire déposé le 7 avril 1992, par lequel Louis X... faisait valoir que Didier

Source officielle
CC

cr

6137264acd5801467742468f

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité, viols par personne ayant autorité, et viols et l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault pour en répondre ; "aux motifs, d'une part, que Didier

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CC

cr

6137264bcd58014677424712

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 10) se borne à énoncer qu'à l'audience des débats du 31 octobre 2003 les témoins George B..., Louis C..., Didier

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CC

cr

61372699cd58014677426e67

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE, en date du 27 février 2004, qui, pour viol aggravé et agression sexuelle en récidive, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle, avec

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CC

civ2

61372253cd580146773fc0ac

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

René X..., demeurant 1,5 km, route de Didier à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit :

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TJ

Service des référés

6a15e84fcdc6046d4705a42a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER

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CC

cr

61372638cd58014677423e2f

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

(PDG) et Didier Z... (administrateur), ainsi que M.

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CC

civ2

613724d5cd58014677418bbe

Cassation

15 mars 2007

15 mars 2007

Didier Z..., avait été désigné bénéficiaire de ces contrats les 23 et 25 juin 1998 ; que l'information pénale ouverte sur cette plainte ayant été close par une ordonnance de non-lieu confirmée par arrêt

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300257

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Didier H...

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CC

cr

61372612cd58014677422bd0

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Didier, - B...

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CC

comm

61372304cd580146774045d8

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Didier X..., demeurant ..., 4°/ de M.

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CC

cr

61372643cd58014677424335

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur leur plainte, notamment contre Louis Z... et Didier

Source officielle
CC

civ3

61372502cd5801467741a38f

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Z... et Didier X... ont assigné M. Rémy A... et M.

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TCOM

Chambre 07

69f20e1ccdc6046d47f80bd7

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Didier LE STRAT assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 Mars 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

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