avec cet instrument, avec pour toute interdiction, de la part de ces mêmes personnes, " pas avec la batte " ; qu'il résulte des propres déclarations d'Eric Y... qu'il a aidé à sa demande un certain Didier

conseil municipal se rendent coupables de trafic d'influence si ce n'est de corruption... allant au-delà du devoir d'information des électeurs et jetant publiquement l'opprobre sur la municipalité de Didier

avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Didier

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 1er juin 2017), qu'à la suite du décès de Didier Y..., M.

Didier X... un bail sur cette parcelle, M.

Capelle, demeurant à Compiègne (Oise), ..., 3 / de la société Monoprix Dimax, dont le siège est à Paris (11e), ..., 4 / de la société Techniques du Futur, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

. ; qu'enfin, Didier A..., expert-comptable chargé d'établir les liasses fiscales recevait les documents que lui remettait André X... ; qu'il en résulte qu'il est établi que la comptabilité de la

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 6 avril 2000, Dominique X... a vendu des terres agricoles à la société Selejace (la société) ; qu'il est décédé [...], laissant pour lui succéder quatre fils, Didier

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Didier Y... a passé un réveillon dans le restaurant tenu par M.

Didier, - Z...

Didier, demeurant à Fabras (Ardèche) Pont de la Vigne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Didier Y..., exploitant, demeurant rue Lac Jacob, à Salaise-sur-Sanne (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre des Expropriations), au profit du

que la question n° 2 a été posée dans les termes suivants : l'accusé Georges X... est il coupable d'avoir à Riom, le 17 octobre 2002 menacé de commettre un crime, menace proférée à l'encontre de Didier

capital de la Société française de biologie et de diététique (la SFBD), par un protocole complété par une convention de garantie, ces deux conventions comportant une clause compromissoire ; que des diffi

le pourvoi n° V 95-45.087 formé par Mme Viviane Y..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° W 95-45.088 formé par Mme Raymonde D..., demeurant ..., immeuble Antilles, appartement 47, 52100 Saint-Dizier

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1992 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit de la société anonyme Cabinet Didier Preud'homme et associés, dont le siège

Didier et Jérôme X..., en vue de la réalisation d'un projet de mise en valeur d'un site touristique dans l'ile de Sainte Lucie; que M. de Y... s'étant refusé à ce règlement, la SCP a saisi le bâtonnier