Pertuy, - et les observations de Me Diallo, représentant M. D B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Diallo, représentant Mme D....

Diasso A, maintenu ... ; M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Dial

Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X], [Y] [O] épouse [W] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Me Karoline DIALLO

B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

B..., représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

1988 à [Localité 4] (CONGO) [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 5] – Clinique Henri Ey absente (refuse de se présenter) représentée par Me Diégo DIALLO

mesure de curatelle renforcée exercée par l’UDAF de la Marne, avisé – absent à l’audience Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 5] – Clinique Henri Ey présent assisté de Me Diego DIALLO

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [X] née le 13 Avril 1990 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d=hospitalisation: [Adresse 7][Localité 6] Absent (e) représenté (e) par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] [O] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] (SENEGAL) (99), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Juliette HIGNARD, avocat au barreau de RENNES, Me Bakary DIALLO

A..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

A B, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision