Codes de loi français

Article ANNEXE II

a) En langue anglaise, "evaporated milk" désigne le produit défini à l'annexe I, point 1 b, contenant, en poids, au moins 9 % de matières grasses et 31 % d'extrait sec total provenant du lait. b) En langue française, "lait demi-écrémé concentré" et "lait

Article 18

Cadre supérieur de premier niveau Cadre supérieur 13e échelon 15e Ancienneté acquise. 12e échelon 14e Trois demis de l'ancienneté acquise. 11e échelon 13e Ancienneté acquise. 10e échelon 12e Trois demis de l'ancienneté

Article 11

2° 150 mg/m3 de gaz de combustion dans au moins 95 % de toutes les mesures correspondant à des valeurs moyennes calculées sur 10 minutes ou 100 mg/m3 de gaz de combustion de toutes les mesures correspondant à des valeurs moyennes calculées sur une demi-heure

Article 9

a) Par dérogation prévue au b du point 4. 3 de l'annexe V du règlement (CE) n° 999 / 2001 susvisé, la sortie de carcasses, demi-carcasses, demi-carcasses découpées en un maximum de trois morceaux et quartiers issus d'animaux de l'espèce bovine nés dans

Article 7

caractère culturel ; 7° Les frais relatifs à l'organisation des manifestations culturelles ; 8° Les dépenses d'enseignement relatives à l'organisation et au fonctionnement des cours et des travaux pratiques ; 9° Le cas échéant, les frais d'internat, de demi-pension

Article 17

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite.

Article CO 28

Ils doivent par ailleurs être isolés des locaux et dégagements accessibles au public par des planchers hauts et parois CF de degré une heure avec des blocs-portes CF de degré une demi-heure équipés d'un ferme-porte.

Article CH 43

Dans le cas d'un système simple flux, le ventilateur d'extraction est un ventilateur assurant sa fonction au moins pendant une demi-heure avec des fumées à 400 °C.

Article M 7

De plus et en aggravation de l'article CO 24 (§ 1), ces parois doivent être coupe-feu d'un degré égal au degré de stabilité au feu exigé pour la structure avec un minimum d'une demi-heure. § 2.

Article 12

sens de la convention collective du travail dont ils relèvent ou relevaient et justifient de cinq années de pratique professionnelle effectuées en cette qualité de cadre, et qui ont accompli trois années de services d'enseignement pour au moins un demi-service

Article 25

Demi-tour. La réalisation du freinage pour s'arrêter avec précision est annoncée par l'expert et peut être effectuée à l'occasion de tout arrêt imposé par la signalisation ou en utilisant un repère vertical, précis et bien visible.

Article 5

Par visite effectuée : trois fois le montant de l'acte médical vétérinaire par demi-heure de présence, avec un minimum forfaitaire de trois fois le montant de l'acte médical vétérinaire et à l'exclusion de toute autre rémunération pour les actes effectués

Article Annexe I

INTÉRIEUR CENTRE Journée Cinéma (LM/MM) - publicité 7 800 € 6 000 € 6 000 € TV fiction - progr. de flux 6 240 € 4 800 € 4 800 € Documentaire 1 950 € 1 500 € 1 500 € Court-métrage (CM) 720 € 600 € 600 € Demi-journée

Article D354-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 47

Les membres de la famille de l'exploitant ne peuvent être pris en compte que si leur participation aux travaux de l'exploitation représente au moins une demi-unité de travail.

Article R6152-514

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 38 > 02

Le montant de ces émoluments est calculé au prorata du nombre de demi-journées hebdomadaires effectuées, lorsque les fonctions sont exercées à temps partiel.

LEGIARTI000028202750

Les mentions suivantes peuvent être employées selon la durée d'affinage : demi-vieille ou demi-étuvée : six mois ; vieille ou étuvée : douze mois.

Article D521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 55

par semaine, ni d'organiser les heures d'enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement

Article 13

sens de la convention collective du travail dont ils relèvent ou relevaient et justifient de cinq années de pratique professionnelle effectuées en cette qualité de cadre, et qui ont accompli trois années de services d'enseignement pour au moins un demi-service

Article 57-2

Le montant de la retenue est arrondi au demi-euro supérieur. Le taux de la retenue fait l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à chaque table de jeu.