- BUREAUTIQUE (M.D.B.) n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Article 1er : La requête de la SARL MICHEL DELVALLEE - BUREAUTIQUE (M.D.B.) est rejetée.

Sentenza della Corte (Settima Sezione) del 1 febbraio 2007.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica portoghese.

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du 11 mai 2023. ***** Dans ses conclusions notifiées le 14 septembre 2023 par voie électronique, la société Delta Home demande à la cour de : -Déclarer la société Delta Home agissant en la personne

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le conseiller Bézard, les observations de Me Blanc, avocat de la société Interfuel, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la compagnie de Raffinage et de Distribution Total France et de la société Delta

CONDAMNONS la société KB RENOV à payer à la société DELTA la somme de 1 339,04 euros au titre des pénalités de retard.

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N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 La société Le Delta

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 mars 2012) que Mme X... qui avait entrepris la réhabilitation d'un bâtiment et confié à la société Delta