Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 25 Avril 2023 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi Greffier lors prononcé par mise à disposition : Mme Delphine

Monsieur [S] [B], représentant du Préfet d'Ille-et-Vilaine, En présence de Monsieur [K] [N], né le 1er Janvier 2005 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Delphine

APPELANTE SNC SOCIETE D'EXPLOITATION D'UN SERVICE D'INFORMATION (SESI) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hortense DE SAINT REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : P286 substitué par Me Delphine

...] , contre le jugement rendu le 12 décembre 2013 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sonia A..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Delphine

des masseurs-kinésithérapeutes, dont le siège est [...], contre le jugement (RG n° 14/000057) rendu le 13 octobre 2014 par la juridiction de proximité de Mâcon, dans le litige l'opposant à Mme Delphine

Jacques Reiller, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 99-12.969 formé par : 1 / Mme Michelle Z..., veuve X..., 2 / Mme Delphine

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mmes Chantal X..., Florence X... épouse Y..., Sophie X..., J... épouse Z..., Pauline Y..., Delphine

ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Delphine

représenté par Mme [V] [O] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine

SCI DELEPINE S.A.R.L.

] [Q] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (ITALIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître VIALE

Louise X..., demeurant à La Morlaye (Oise), Le Rond Royal, Le Lys, 49, 12ème avenue, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de Mme Annie, Delphine

8] 1954 à [Localité 29] [Adresse 7] [Localité 17] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Delphine

Juillet 2022 par le Tribunal de proximité de SANNOIS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Maître Tassadit ACHELI, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Delphine

Bains tenue le 21 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Bernard Hugon Monsieur Michel Gravier, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Maurice Zavaro, président, et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.